CIDF-Decrets-JO

2 décrets pour faire avancer la 3ème Génération des Droits des femmes

J’ai eu le plaisir au premier Conseil des ministres de l’année 2013 de présenter deux textes d’application  des décisions du Comité interministériel aux droits de femmes : un décret créant le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et un décret créant la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Ces deux textes mettent en œuvre plusieurs engagements importants du plan d’action « une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle ».

Les voici publiés au Journal Officiel ce samedi :

- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

- Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes se substituera notamment à l’Observatoire de la parité pour animer le débat public sur les grandes orientations de la politique pour l’égalité, dans toutes ses dimensions : lutte contre les violences de genre, place des femmes dans les médias et diffusion de stéréotypes sexistes, santé génésique, égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques sociales et professionnelles, et enfin, la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes. Avec ce haut conseil, notre pays se dote enfin d’une instance en capacité de faire des propositions et d’évaluer la politique des droits des femmes.
Ce Haut Conseil qui sera installé le 8 janvier par le Premier ministre. Il réunira des élus nationaux et locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l’Etat.
Le second décret crée une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) qui répond à un double engagement : celui du Gouvernement de créer une instance d’observation et d’animation en matière de violences faites aux femmes, pour améliorer nos connaissances, pour former les professionnels, pour animer et mettre en réseau aussi les politiques locales et partager plus vite les bonnes pratiques. Celui de la France de créer une instance de coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l’Europe de 2005. Cette mission sera installée en janvier.