Publication du décret relatif à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle vers la sortie du système prostitutionnel

Le décret instaurant l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) est paru au journal officiel du 14 avril 2017. Tous les textes d’application ont désormais été pris pour permettre la mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif inédit qu’est le parcours de sortie de la prostitution prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce décret vient compléter celui relatif au parcours de sortie de la prostitution, publié le 28 octobre dernier, qui définit les conditions d’agrément des associations par les préfet.e.s, […]

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Prévention et sensibilisation des violences sexistes et du risque prostitutionnel auprès des jeunes

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Sensibilisation des professionnels aux risques prostitutionnels chez les jeunes

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LOI DE 13 AVRIL 2016 lutte contre le système prostitutionnel et soutien au parcours de sortie

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Publication du décret relatif au parcours de sortie de la prostitution : une étape décisive dans la mise en œuvre du volet social de la loi

Six mois après la promulgation de la loi, ce décret relatif au parcours de sortie de la prostitution constitue une étape décisive dans la mise œuvre du volet social de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le décret précise les caractéristiques du parcours de sortie, les conditions retenues pour l’agrément des associations. Il définit en outre la composition et les missions de la commission chargée de la mise en œuvre du parcours de sortie dans les territoires, créée dans chaque département et présidée par le préfet. La publication du décret […]

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Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées

La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle. La prostitution a progressivement cédé la place depuis une quinzaine d’années à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, dominée par des réseaux criminels internationaux qui utilisent […]

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Intervention de Laurence Rossignol – Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Lecture définitive à l’Assemblée nationale, 6 avril 2016 Seul le prononcé fait foi Monsieur le président, Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, Monsieur le président de la commission spéciale, Madame la rapporteure, Mesdames et messieurs les députés, Madame Yvette Roudy, que je salue dans les tribunes, Madame Danielle Bousquet, ancienne parlementaire que j’ai d’autant plus de plaisir à saluer à ce titre, Ce 6 avril 2016 est un jour historique. Tout à l’heure, la France affirmera avec force et certitude, au terme d’un débat démocratique de plus de deux ans, que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du […]

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Adoption définitive par l’Assemblée nationale de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.

Madame Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes salue l’adoption définitive de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées. Il s’agit d’une avancée historique pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Au terme d’un parcours parlementaire de plus de deux ans, cette loi affirme la position abolitionniste de la France. « C’est un texte révolutionnaire. C’est à la fois une loi de société et une loi pragmatique » a déclaré Laurence ROSSIGNOL. L’achat d’actes sexuels, désormais interdit, est reconnu comme […]

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