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Accord conclu par les partenaires sociaux : un premier pas vers l’égalité professionnelle effective


Femmes.gouv.fr | Publié le 12 janvier 2013

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale qui avait identifié la multiplication des temps partiels comme l’un des éléments majeurs de la précarité des salariés et notamment des femmes (80% des salariés à temps partiel), l’accord conclu ce vendredi par les partenaires sociaux propose des moyens de régulation significatifs.

L’introduction d’un minimum horaire de 24h par semaine comme référence dans les négociations qui doivent s’ ouvrir, ainsi que la majoration des heures complémentaires dès la première heure à compter du 31 décembre 2013 sont des avancées importantes.

Cet accord vise à créer une réelle dynamique de négociation dans les secteurs professionnels sur ce sujet. Les branches qui occupent au moins 30% de salariés à temps partiel devront ouvrir des négociations très rapidement, mais plus généralement tous les secteurs sont concernés.

Ces dispositions vont permettre de réduire la précarité des salariés et d’agir sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. La moitié des écarts entre les femmes et les hommes s’expliquent en effet par le temps partiel.

Cet accord constitue une première étape. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur le thème de l’égalité professionnelle. Leur négociation doit s’achever au début du mois de mars 2013. Le gouvernement tirera toutes les conséquences de cette nouvelle négociation dans le cadre de la loi cadre sur les droits des femmes qui sera présentée en mai 2013.