Le Ministère des Droits des Femmes

Égalité salariale : 1600 plans d’action déposés

Lundi 10 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, a présenté devant le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes un premier bilan de son action en matière d’égalité professionnelle.

Suite à la modification du décret d’application sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en décembre dernier, la ministre a renforcé les dispositifs de sanction pour les rendre effectifs, et a ainsi marqué sa volonté de faire progresser l’égalité professionnelle. Désormais en passant d’un contrôle aléatoire et sur place à un contrôle systématique et sur pièces, l’égalité professionnelle devient pour les entreprises de plus 50 salariés une véritable obligation.

Les entreprises apparaissent de plus en plus mobilisées sur le sujet et les premiers chiffres sont encourageants. Ainsi, plus de 1600 accords ou plans d’action ont déjà été déposés au 15 mai 2013. Près de  65% des entreprises de + de 1 000 salariés  et 36% des entreprises  de + de 300 salariés se sont d’ors et déjà mises en conformité avec la loi en présentant  leur plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette tendance reste positive depuis janvier 2013.

Pour les entreprises ne respectant la loi et leurs obligations, près de 300 mises en demeures ont été adressées, dont 53 mises en demeures depuis le 1^er janvier 2013. Deux pénalités financières ont été prononcées en Aquitaine et en Ile-De-France.

Mais au-delà des sanctions, l’accompagnement des entreprises est primordial pour faire avancer l’égalité. Cet accompagnement se traduit notamment par l’ouverture du site internet www.ega-pro.fr proposant aux entreprises des outils, une méthode, et un parcours pour mettre en place leur démarche d’égalité professionnelle.

Dès lors, la volonté de la ministre est triple : poursuivre la stratégie de contrôle, accompagner les entreprises  et soutenir toutes les initiatives déployées.

Le nouveau visage du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présidé mardi 28 mai la réunion du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, en présence de Brigitte Grésy, nouvellement nommée secrétaire générale d’un Conseil Supérieur, tout juste réorganisé pour mieux faire avancer l’égalité professionnelle (Décret  Du 30 AVRIL 2013 ).

Lors de la réunion, la ministre des Droits des femmes a insisté sur l’importance de la négociation sociale en cours entre les partenaires sociaux et au sein du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle, sur la qualité de vie au travail l’égalité professionnelle.

« Nous avons une opportunité pour faire avancer l’égalité professionnelle, il faut pleinement la saisir » a déclaré Najat Vallaud-Belkacem au cours de son intervention, rappelant la priorité qu’elle accorde à l’égalité professionnelle et l’égalité des rémunérations pour nos concitoyennes et nos concitoyens. La Ministre des Droits des femmes a ensuite dit sa détermination à tirer toutes les conséquences de la négociation qui devrait s’achever au cours du mois de juin, notamment dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté en conseil des ministres au début du mois de juillet et débattu a la rentrée au parlement.

La secrétaire générale, Brigitte Grésy a présenté le projet de programme de travail du Conseil Supérieur. « J’attends beaucoup de travail conjoint au sein du Conseil sur les grands sujets de l’égalité professionnelle : la négociation collective, la précarité du travail des femmes ou la question du sexisme dans les organisations » a-t-elle expliqué au cours de sa présentation. « Tous ces travaux donneront une nouvelle visibilité à cette instance ».

Au cours de la réunion du Conseil, une revue de littérature sur les freins méconnus a l’égalité professionnelle a été présentée, mettant notamment en avant l’analyse comportementale des inégalités. Cette revue de la recherche est un élément de plus pour alimenter la réflexion des membres du conseil en vue de lever les freins et mobiliser les bons leviers pour l’égalité. Retrouvez sur le site, une présentation de cette revue de littérature.

L’économie comportementale pour lutter contre les inégalités salariales

A l’occasion du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes réuni le 28 mai dernier par Najat Vallaud-Belkacem, le Ministère des droits des femmes a présenté la synthèse d’une série de recherches en économie comportementale, qui montrent des comportements différents des hommes et des femmes en situation de négociation ou de compétition. S’il s’agit d’un champ de recherche relativement récent et insuffisamment exploré, ces travaux laissent à penser qu’au-delà de la lutte contre les principaux facteurs d’inégalités salariales (temps partiel, ségrégations des emplois…), des leviers complémentaires pourraient être mobilisés pour favoriser l’égalité sur le marché du travail.

Il apparaît que les femmes négocient moins leur salaire que les hommes, ce qui a des conséquences financières, mais également en termes d’avancement de carrière et de perspectives professionnelles. Plusieurs pistes de réflexion s’offrent alors aux entreprises : la clarification des règles de fixation des salaires (les études montrent que les femmes négocient plus efficacement dans un environnement professionnel transparent en termes d’attentes et d’espérances salariales ; lorsque l’offre d’emploi précise que le salaire est négociable, les femmes négocient autant que les hommes), la formation des manageurs (les femmes qui négocient sont moins bien perçues que les autres, notamment par les hommes) et le renforcement du sentiment de légitimité des femmes (l’évocation d’une identité de genre au cours d’une épreuve de négociation minore la performance des femmes).

Par ailleurs, les études s’accordent à dire que les femmes choisissent moins souvent que les hommes d’entrer dans des univers compétitifs et que cela est lié à leur place dans la société et à la persistance de prescriptions sociales genrées. C’est en ce sens que l’éducation doit permettre aux filles de développer la même confiance en elles que les garçons (43% des femmes et 75% des hommes pensent avoir une performance qui les place dans les 25% de meilleurs pour une tâche donnée). Les mesures de discrimination positive sont utiles : les femmes entrent davantage dans les univers compétitifs, synonymes de prise de responsabilité accrue et de valorisation salariale, lorsqu’elles sont assurées qu’il y aura des femmes parmi les gagnants.

Semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat féminin

Lancée à l’initiative de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère du redressement productif, 100 000 entrepreneurs, l’APCE, Fédération Pionnières et France Active, la Semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat féminin se tient du 13 au 18 mai 2013.

Najat Vallaud-Belkacem a souhaité montrer aux lycéennes et étudiantes que l’entrepreneuriat est une des voies qui leur est ouverte pour réaliser leurs rêves, leur ambition loin des mythes qui entoure la démarche. Nul besoin d’être riche ou de savoir tout faire. C’est un état d’esprit qui permet de prendre son avenir en main en créant son entreprise comme son association. C’est aussi un projet collectif qui consiste à rassembler les talents, les motiver.

Dans 5 régions, 120 femmes chefs d’entreprises viendront témoigner de leur parcours et échanger avec les élèves de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur. La semaine se déroulera au sein de 5 régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire. L’opération est réalisée à titre expérimental en 2013 dans la perspective d’une généralisation dès 2014.

La semaine s’inscrit dans le cadre du plan de développement de l’entrepreneuriat féminin dont le Président de la République a confié la charge à la ministre des Droits des femmes. Ce plan sera présenté dans les prochaines semaines.

Retrouvez plus d’information sur le site de l’APCE.