Lutte contre les violences
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Harcèlement sexiste dans l’espace public et les transports : Marisol TOURAINE et Pascale BOISTARD saisissent le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Femmes.gouv.fr | Publié le 10 février 2015

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont saisi le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) au sujet des agressions physiques ou verbales subies par les femmes dans l’espace public et dans les transports en commun.

Les ministres demandent au conseil d’examiner le harcèlement sexiste dont sont victimes les femmes dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun, et de formuler des recommandations pour le faire reculer.

Il est demandé au HCEfh de fournir un avis dès le mois de mars afin d’alimenter les réflexions du groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports regroupant le ministère de l’Intérieur, les Secrétariats d’Etat chargés des Droits des femmes et des Transports, la SNCF, la RATP, l’Union des transports publics et ferroviaires et le Groupement des autorités responsables de transports. Ce groupe a été lancé lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun du 16 décembre 2014 et doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2015.

« Le harcèlement sexiste auquel les femmes doivent faire face dans l’espace public et qui empoisonne leur quotidien est inacceptable » ont rappelé les deux ministres. « L’espace public appartient à toutes et tous. Les femmes doivent pouvoir circuler et occuper librement les lieux publics sans être mises en danger ou menacées de l’être ».

Ci-dessous la lettre de saisine du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Téléchargez la lettre à Danielle Bousquet, présidente du HCEfh

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Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : la France pleinement mobilisée

Femmes.gouv.fr | Publié le 6 février 2015

Comme chaque année le 6 Février, la France se mobilise à l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations sexuelles féminines.

Les mutilations concernent au moins 125 millions de femmes dans le monde, et 53 000 d’entre elles vivent aujourd’hui en France. Chaque année, 3 millions de nouvelles victimes sont mutilées.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargé des Droits des femmes, ont tenu à rappeler l‘engagement de la France dans la lutte contre ces violences, violations des droits humains fondamentaux des filles et des femmes, et notamment du droit à l’intégrité physique.

infographieMSFTélécharger l’infographie « Tolérance zéro à l’égard des mutilations sexuelles féminines »

Le gouvernement a décidé de renforcer la protection des mineures et la sanction des personnes incitant aux mutilations. La loi du 5 août 2013 a créé deux nouvelles infractions: l’incitation ou la contrainte d’une mineure à subir une mutilation sexuelle et l’incitation à commettre une mutilation sexuelle, même lorsque la mutilation n’a pas été pratiquée. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile consolidera les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées.

Le 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes prévoit plusieurs axes d’action :

  • La prise en compte des mutilations sexuelles féminines par la plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation de référence « 39.19. »
  • La mise en place d’actions d’information et de sensibilisation : 160 000 dépliants d’information sur les mutilations sexuelles féminines sont diffusés depuis le 25 novembre 2014

La Journée internationale du 6 février est l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs pour mettre un terme à ces pratiques traditionnelles néfastes. De nombreuses initiatives et actions de sensibilisation à destination du grand public et des professionnels sont menées par les services de l’Etat et les associations spécialisées.



Le dépliant « Les mutilations sexuelles féminine, un crime puni par la loi » :
version en françaisversion en anglais
Pour en savoir plus, téléchargez la lettre de la MIPROF – Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

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Lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports

Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont réuni ce matin Place Beauvau, en présence de Mme Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, le Comité National de la Sécurité dans les Transports en Commun (CNSTC).

Conformément aux engagements pris lors de sa précédente réunion, le 24 juin dernier, un point a d’abord été fait par M. François CLANCHÉ, inspecteur général de l’INSEE, chef du nouveau Service Statistique Ministériel (SSM) du Ministère de l’Intérieur. En comparaison du 1 er semestre 2013, les données disponibles pour le 1 er semestre 2014 font apparaître une baisse de certains pans de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses sont en baisse de 16 %, les atteintes aux biens non violentes diminuent de 21 %, et les infractions à la législation sur les stupéfiants régressent de 13 %.

Néanmoins, il est aussi constaté une hausse des violences crapuleuses de l’ordre de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains : le principe d’un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité d’opérer en civil a été retenu. Un droit de communication sera ouvert aux opérateurs leur facilitant l’identification des fraudeurs, en lien avec l’administration. Le nombre d’infractions successives caractérisant le délit de fraude d’habitude sera abaissé de 10 à 5. La coordination entre la police nationale, la gendarmerie nationale, et les transporteurs sera également renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il est chargé d’élaborer des propositions concrètes pour prévenir et lutter contre ces violences, pour une large sensibilisation du public, et que chacun sache réagir face à ces situations inacceptables. Il rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2015, lors du prochain comité.

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Conseil national de sécurité dans les transports en commun : lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports.

Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

Lors du Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun du 16 décembre 2014, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche et Pascale Boistard, Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, ont annoncé le lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun, en partenariat avec la SNCF, la RATP, l’UTP (Union des Transporteurs Publics et Ferroviaires) et le GART (Groupement des autorités responsables de transport).

Une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports conduite par le ministère des transports en 2012 (1) a mis en évidence les comportements sexistes intimidants dont elles sont victimes au quotidien et qui contribuent à renforcer leur sentiment d’insécurité. Plus récemment, une enquête publiée en novembre dernier (2) montrait que 85% des femmes utilisant le réseau de transport parisien pensent qu’elles ne recevraient aucune aide en cas d’agression dans les transports.

Le gouvernement a donc fait de la lutte contre les comportements sexistes intimidants et les violences sexuelles dans les transports en commun une priorité. Le groupe de travail a été chargé de mettre en place un plan de prévention et de  lutte contre ces violences sexistes, qui devra notamment inclure une large sensibilisation du public, pour que chacune et chacun puisse réagir au mieux face à ces situations inacceptables.

Les conclusions de ce groupe de travail seront rendues lors du prochain Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun, à la fin du premier semestre 2015.

(1) Etude exploratoire sur les violences faites aux femmes dans les transports, Observatoire national de la délinquance dans les transports, 2012

(2) Most dangerous transport system for women, Yougov – Thomson Reuters Foundation, 31 octobre 2014- http://www.trust.org/spotlight/most-dangerous-transport-systems-for-women

>> Lire le communiqué de presse

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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Femmes.gouv.fr | Publié le 25 novembre 2014

Marisol Touraine et Pascale Boistard se sont rendues, mardi 25 novembre 2014, dans un commissariat parisien avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve.

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, se sont rendues, avec Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice et Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, dans le commissariat du 11ème arrondissement de Paris pour présenter la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences faites aux femmes. Les ministres ont pu échanger à cette occasion avec les associations et des intervenants spécialisés qui accompagnent des femmes victimes de tous types de violences.

Lire :

Chaque année, plus de 216 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. 86 000 femmes indiquent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10% d’entre elles déposent plainte.

Le gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) présenté en novembre 2013 a fixé trois priorités :
– organiser l’action publique autour d’un principe : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ;
– protéger les victimes : assurer leur mise à l’abri et un accompagnement spécifique ;
– sensibiliser la société : les violences faites aux femmes ne doivent plus être ni une fatalité ni un tabou.

Dossier de presse « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes »

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25 novembre : Carte des initiatives de lutte contre les violences faites aux femmes

Femmes.gouv.fr | Publié le 20 novembre 2014

La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2014 est l’occasion pour l’ensemble des acteurs de réaffirmer l’importance d’une mobilisation contre les violences faites aux femmes.

Retrouvez sur cette carte, l’ensemble des manifestations organisées à cette occasion sur les territoires.

A toutes fins utiles, vous trouverez l’ensemble des manifestations locales ainsi que les actions menées par les réseaux de la FNSF, du CNIDFF et de Femmes solidaires :

Actions nationales CNIDFF
Actions nationales FNSF
Actions nationales Femmes Solidaires

SDFE – Détail des manifestations locales – Cartographie 25 novembre 2014

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Marisol Touraine et Pascale Boistard reçoivent le rapport de Marie Fontanel, Patrick Pelloux et Annie Soussy sur la prise en charge des femmes victimes de violences

Femmes.gouv.fr | Publié le 5 novembre 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont reçu aujourd’hui le rapport de Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences.

Ce rapport prépare la mise en œuvre de ce protocole, mesure phare du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L’objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.

À cette occasion, Marisol Touraine et Pascale Boistard ont réaffirmé leur volonté de renforcer la prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences et la coordination des acteurs dans les territoires. Elles étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

Définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences

Violences femmes infos 3919

Université d’automne FNSF

« Les femmes victimes de violences ne sont pas des victimes comme les autres »

Femmes.gouv.fr | Publié le 10 octobre 2014

« Les femmes victimes de violences ne sont pas des victimes comme les autres », tel est le message que la Fédération Nationale Solidarité Femmes, réunie en université d’automne à Floirac (33) souhaitait réaffirmer.

Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes a rappelé l’engagement de l’Etat et du Gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, que concrétisera notamment la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une campagne d’information (affiches et dépliants) sera prochainement lancée afin sensibiliser l’ensemble de la population sur les nouveaux droits et moyens de protection dont les femmes victimes de violences pourront désormais se prévaloir.

La secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes présentera en novembre de nouveaux outils pour la formation des professionnels en lien avec les femmes victimes, axe majeur du 4e plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes.

(Site à consulter : http://stop-violences-femmes.gouv.fr )

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Généralisation du téléphone grand danger

Femmes.gouv.fr | Publié le 22 août 2014

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer sur l’ensemble du territoire le téléphone d’alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols.

Expérimenté dans 13 départements, pour des femmes victimes de violences conjugales (à ce jour, 157 téléphones sont déployés sur le territoire national et 304 personnes en ont bénéficié), ce dispositif de téléprotection a prouvé son efficacité. Il constitue une des mesures prioritaires du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les conditions de sa généralisation et de son extension aux femmes victimes de viol en grave danger ont été définies par l’article 36 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences, le téléphone d’alerte permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences.

Ce dispositif a permis de sauver des vies, d’interpeller et de sanctionner les auteurs. Il repose également sur un accompagnement global de la victime, mobilisant le partenariat des acteurs de lutte contre les violences faites aux femmes : l’Etat, les associations et les collectivités territoriales. C’est parce qu’elle est protégée et soutenue que la victime peut envisager de sortir du cycle de la violence et reprendre confiance en elle.

Grâce à la mobilisation accrue des moyens des ministères, du fonds interministériel de prévention de la délinquance et le partenariat qui sera recherché avec les collectivités, le Gouvernement entend engager dès ce mois de septembre les services de l’Etat pour mettre en œuvre le déploiement sur le territoire. Plus de 500 seront déployés au service de la protection des femmes victime de violences.

Buste de Marianne

La lutte contre les mariages forcés est notre priorité

Femmes.gouv.fr | Publié le 8 août 2014

Les mariages forcés sont contraires aux droits fondamentaux des femmes. Dans la suite de la Convention d’Istanbul ratifiée par la France il y a deux ans, la loi du 5 août 2013 a renforcé l’arsenal législatif contre les auteurs de ces pratiques que nous devons combattre avec fermeté.
La promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans cette même ligne.

Désormais le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle. Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace de mariage forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence.

A l’étranger nos agents des consulats ont été formés depuis deux ans, dotés des outils nécessaires pour porter assistance aux victimes françaises de mariages forcés et favoriser leur retour sur le territoire national. Pour venir en aide à une personne victime ou menacée de mariage forcé, une adresse électronique a été mise en place : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr ; un numéro vert d’aide aux femmes victimes de violences, le « 3919« , est également disponible depuis la France.
Notre gouvernement plaide sur la scène internationale pour que l’élimination de cette pratique soit au cœur des objectifs du futur agenda pour le développement qui seront négociés en 2015.

Plus d’information sur stop-violences-femmes.gouv.fr :


Crédit Photo de Une – Creative Commons F. Bisson