Lutte contre les violences
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Lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports


Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont réuni ce matin Place Beauvau, en présence de Mme Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, le Comité National de la Sécurité dans les Transports en Commun (CNSTC).

Conformément aux engagements pris lors de sa précédente réunion, le 24 juin dernier, un point a d’abord été fait par M. François CLANCHÉ, inspecteur général de l’INSEE, chef du nouveau Service Statistique Ministériel (SSM) du Ministère de l’Intérieur. En comparaison du 1 er semestre 2013, les données disponibles pour le 1 er semestre 2014 font apparaître une baisse de certains pans de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses sont en baisse de 16 %, les atteintes aux biens non violentes diminuent de 21 %, et les infractions à la législation sur les stupéfiants régressent de 13 %.

Néanmoins, il est aussi constaté une hausse des violences crapuleuses de l’ordre de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains : le principe d’un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité d’opérer en civil a été retenu. Un droit de communication sera ouvert aux opérateurs leur facilitant l’identification des fraudeurs, en lien avec l’administration. Le nombre d’infractions successives caractérisant le délit de fraude d’habitude sera abaissé de 10 à 5. La coordination entre la police nationale, la gendarmerie nationale, et les transporteurs sera également renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il est chargé d’élaborer des propositions concrètes pour prévenir et lutter contre ces violences, pour une large sensibilisation du public, et que chacun sache réagir face à ces situations inacceptables. Il rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2015, lors du prochain comité.

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Conseil national de sécurité dans les transports en commun : lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports.


Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

Lors du Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun du 16 décembre 2014, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche et Pascale Boistard, Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, ont annoncé le lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun, en partenariat avec la SNCF, la RATP, l’UTP (Union des Transporteurs Publics et Ferroviaires) et le GART (Groupement des autorités responsables de transport).

Une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports conduite par le ministère des transports en 2012 (1) a mis en évidence les comportements sexistes intimidants dont elles sont victimes au quotidien et qui contribuent à renforcer leur sentiment d’insécurité. Plus récemment, une enquête publiée en novembre dernier (2) montrait que 85% des femmes utilisant le réseau de transport parisien pensent qu’elles ne recevraient aucune aide en cas d’agression dans les transports.

Le gouvernement a donc fait de la lutte contre les comportements sexistes intimidants et les violences sexuelles dans les transports en commun une priorité. Le groupe de travail a été chargé de mettre en place un plan de prévention et de  lutte contre ces violences sexistes, qui devra notamment inclure une large sensibilisation du public, pour que chacune et chacun puisse réagir au mieux face à ces situations inacceptables.

Les conclusions de ce groupe de travail seront rendues lors du prochain Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun, à la fin du premier semestre 2015.

(1) Etude exploratoire sur les violences faites aux femmes dans les transports, Observatoire national de la délinquance dans les transports, 2012

(2) Most dangerous transport system for women, Yougov – Thomson Reuters Foundation, 31 octobre 2014- http://www.trust.org/spotlight/most-dangerous-transport-systems-for-women

>> Lire le communiqué de presse

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25 novembre : Carte des initiatives de lutte contre les violences faites aux femmes


Femmes.gouv.fr | Publié le 20 novembre 2014

La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2014 est l’occasion pour l’ensemble des acteurs de réaffirmer l’importance d’une mobilisation contre les violences faites aux femmes.

Retrouvez sur cette carte, l’ensemble des manifestations organisées à cette occasion sur les territoires.

A toutes fins utiles, vous trouverez l’ensemble des manifestations locales ainsi que les actions menées par les réseaux de la FNSF, du CNIDFF et de Femmes solidaires :

Actions nationales CNIDFF
Actions nationales FNSF
Actions nationales Femmes Solidaires

SDFE – Détail des manifestations locales – Cartographie 25 novembre 2014

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Marisol Touraine et Pascale Boistard reçoivent le rapport de Marie Fontanel, Patrick Pelloux et Annie Soussy sur la prise en charge des femmes victimes de violences


Femmes.gouv.fr | Publié le 5 novembre 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont reçu aujourd’hui le rapport de Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences.

Ce rapport prépare la mise en œuvre de ce protocole, mesure phare du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L’objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.

À cette occasion, Marisol Touraine et Pascale Boistard ont réaffirmé leur volonté de renforcer la prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences et la coordination des acteurs dans les territoires. Elles étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

Définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences

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Généralisation du téléphone grand danger


Femmes.gouv.fr | Publié le 22 août 2014

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer sur l’ensemble du territoire le téléphone d’alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols.

Expérimenté dans 13 départements, pour des femmes victimes de violences conjugales (à ce jour, 157 téléphones sont déployés sur le territoire national et 304 personnes en ont bénéficié), ce dispositif de téléprotection a prouvé son efficacité. Il constitue une des mesures prioritaires du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les conditions de sa généralisation et de son extension aux femmes victimes de viol en grave danger ont été définies par l’article 36 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences, le téléphone d’alerte permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences.

Ce dispositif a permis de sauver des vies, d’interpeller et de sanctionner les auteurs. Il repose également sur un accompagnement global de la victime, mobilisant le partenariat des acteurs de lutte contre les violences faites aux femmes : l’Etat, les associations et les collectivités territoriales. C’est parce qu’elle est protégée et soutenue que la victime peut envisager de sortir du cycle de la violence et reprendre confiance en elle.

Grâce à la mobilisation accrue des moyens des ministères, du fonds interministériel de prévention de la délinquance et le partenariat qui sera recherché avec les collectivités, le Gouvernement entend engager dès ce mois de septembre les services de l’Etat pour mettre en œuvre le déploiement sur le territoire. Plus de 500 seront déployés au service de la protection des femmes victime de violences.

Buste de Marianne

La lutte contre les mariages forcés est notre priorité


Femmes.gouv.fr | Publié le 8 août 2014

Les mariages forcés sont contraires aux droits fondamentaux des femmes. Dans la suite de la Convention d’Istanbul ratifiée par la France il y a deux ans, la loi du 5 août 2013 a renforcé l’arsenal législatif contre les auteurs de ces pratiques que nous devons combattre avec fermeté.
La promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans cette même ligne.

Désormais le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle. Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace de mariage forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence.

A l’étranger nos agents des consulats ont été formés depuis deux ans, dotés des outils nécessaires pour porter assistance aux victimes françaises de mariages forcés et favoriser leur retour sur le territoire national. Pour venir en aide à une personne victime ou menacée de mariage forcé, une adresse électronique a été mise en place : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr ; un numéro vert d’aide aux femmes victimes de violences, le « 3919« , est également disponible depuis la France.
Notre gouvernement plaide sur la scène internationale pour que l’élimination de cette pratique soit au cœur des objectifs du futur agenda pour le développement qui seront négociés en 2015.

Plus d’information sur stop-violences-femmes.gouv.fr :


Crédit Photo de Une – Creative Commons F. Bisson

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Des observatoires territoriaux pour mieux connaitre et lutter contre toutes les violences faites aux femmes


Femmes.gouv.fr | Publié le 12 juillet 2014

Dans le cadre du 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem a confié à l’observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF) la mission de soutenir le développement d’un réseau d’observatoires territoriaux des violences envers les femmes.

Créés à l’initiative des acteurs locaux, ces observatoires visent à renforcer la connaissance quantitative et qualitative sur les violences faites aux femmes, à identifier des outils existants, à coordonner les acteurs (préfecture, police, justice, collectivités, santé, associations…) et à alimenter l’observatoire national des violences envers les femmes des données collectées et des bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

Le 10 juillet dernier, l’observatoire régional des violences faites aux femmes d’Ile-de-France, créé le 25 novembre 2013 à l’initiative de la région Ile-de-France et avec le soutien de la ministre chargée des droits de femmes, publiait  pour la première fois un état des lieux des données chiffrées existantes sur les violences subies par les femmes dans la région d’Ile-de-France. Ce recensement constitue une aide précieuse pour définir des orientations pour les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Lundi 23 juin 2014, c’est dans les Pyrénées orientales que les acteurs s’étaient réunis pour constituer autour de l’Etat, du Conseil Général, du Parquet et de la Caisse d’Allocations Familiales un tel observatoire destiné à permettre de développer des actions coordonnées et d’expérimenter de nouveaux dispositifs partagés pour une meilleure prise en charge des femmes victimes. A titre d’exemple, cet observatoire aidera à  centraliser les données pour mieux identifier les besoins notamment en matière de logement et d’hébergement.

Au début du mois de juin, c’était à la Réunion que la MIPROF participait une session d’échanges et de formation dans le cadre de l’observatoire réunionnais des violences faites aux femmes (Orviff), mis en place un an plus tôt pour permettre à tous ceux qui agissent, en prévention ou en lutte, de partager leurs approches, d’additionner leurs moyens, de structurer une réponse collective et de développer des initiatives innovantes. Il constitue une instance de veille et d’analyse, d’aide à la décision et de renforcement des coopérations.

Le développement de ces observatoires, créés à l’échelon régional (Ile-de-France, Réunion), départemental (Seine-Saint-Denis, Allier, Pyrénées orientales) ou encore communal/intercommunal (Bayonne, Mulhouse, Nice et Valenciennes), illustre l’engagement des acteurs locaux pour apporter des réponses mieux coordonnées et plus efficaces aux violences auxquelles sont confrontées les femmes : violences conjugales, violences sexistes et sexuelles. La création de nouveaux observatoires est attendue dans les prochains mois.

Une rencontre des représentants des observatoires sera organisée à l’automne par le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour partager et diffuser les meilleures pratiques et mutualiser des outils.

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Lutte contre les violences : la France ratifie la Convention d’Istanbul


Femmes.gouv.fr | Publié le 5 juillet 2014

Vendredi 4 juillet, la France est devenue le 13ème État à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention, dite convention d’Istanbul, érige des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Elle répond à l’engagement constant de la France, à l’échelle nationale comme sur la scène internationale, pour mieux prévenir violences faites aux femmes, pour poursuivre les auteurs, pour protéger plus efficacement les victimes de ces violences et coordonner les mesures dans le cadre de politiques globales.

La ministre en charge des droits des femmes appelle à la ratification universelle de cette convention dont l’adhésion est ouverte y compris aux États non membres du Conseil de l’Europe.

Toutes les informations sur la convention sur le site du Conseil de l’Europe.

 

Photo : L’Ambassadrice Mme Jocelyne Caballero, représentante Permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210).

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121 femmes décédées sous les coups de leur conjoint en 2013 : une tendance à la baisse qui encourage le Gouvernement à poursuivre son action


Femmes.gouv.fr | Publié le 7 mai 2014

En 2013, 121 femmes et 25 hommes sont décédés, victimes de leurs compagnons ou ex-compagnons. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2012 (28 décès en moins). Il représente 19,6 % des homicides de toute nature répertoriés au cours de l’année écoulée. 13 enfants ont également été victimes, en 2013, de violences mortelles exercées par leur père ou leur mère.

Il ressort également de cette étude que, dans plus de trois-quarts des cas, les « agresseurs » ont utilisé une arme (blanche ou à feu). Dans 50% des cas, la victime avait déjà subi des violences sous diverses formes au sein du couple. Par ailleurs, on constate dans plus de la moitié des cas la présence de substances (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes) susceptible d’altérer le discernement de l’auteur ou de la victime au moment des faits.

Cette tendance à la baisse encourage le Gouvernement à poursuivre son action. Avec le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, annoncé le 22 novembre 2013, il met en pratique des principes d’action simples et structurants et double les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (66 millions d’euros de 2014 à 2016).

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sont particulièrement déterminés à mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour lutter plus efficacement contre ces violences qui brisent chaque année trop de vies et de familles. Ils appellent à une mobilisation de toutes et tous, de toute la société car c’est le refus des violences par tous et par chacun qui permet aux victimes d’en sortir, d’être mises à l’abri et d’être accompagnées.

En pièce jointe, dossier de presse : premières réalisations du 4e plan triennal de lutte contre les violences

Lutte contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer


Femmes.gouv.fr | Publié le 6 mai 2014

Un appel à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse pour prévenir les stéréotypes sexistes et les violences faites aux femmes

Dans le cadre de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM et la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, ont lancé ce jour un appel à projets du fonds d’expérimentation pour la Jeunesse destiné à prévenir dans les outre-mer les violences faites aux femmes par la mise en œuvre d’actions innovantes de lutte contre les stéréotypes sexistes.

Les violences faites aux femmes sont particulièrement prégnantes dans les outre-mer. A titre d’exemple, en Guadeloupe, entre 2008 et 2011, 15 femmes ont été victimes de meurtres, dont la moitié ont été commis par le conjoint ou partenaire. En 2011, six réunionnaises sont décédées sous les coups de leur conjoint ce qui représente près de 4 % des Françaises qui ont succombé aux violences de leur partenaire (alors que La Réunion ne représente que 1 % de la population française). Selon une enquête « cadre de vie et sécurité » menée en 2009-2010 à la La Réunion, 9 % seulement des cas de violences physiques conjugales et des violences sexuelles donnent lieu à un dépôt de plainte. La sélection des dossiers est prévue en septembre.

Pour lutter plus efficacement contre ces violences, Najat VALLAUD-BELKACEM engage en 2014 dans les outre-mer les travaux préparatoires à la mise en place de l’enquête VIRAGE ; à La Réunion, des moyens d’étude sont prévus pour enrichir les données recueillies en 2011 et compléter l’état des lieux des violences. L’enquête annuelle CVS de l’INSEE, qui interroge les femmes et les hommes sur les violences sera étendue dès 2014 à la Guyane puis en 2015 en Martinique et en Guadeloupe. Toutes ces données seront utiles à l’observatoire national des violences créé au sein du ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mais aussi aux acteurs locaux, pouvoirs publics ou associations, afin de renforcer la coordination de leurs actions au service des victimes.

Avec l’appel à projets lancé ce jour, il s’agit de sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux, collectivités, associations, pour mettre en place des actions nouvelles de lutte contre la formation des inégalités et d’agir sur les pratiques des professionnels et sur les représentations des jeunes pour mieux prévenir les violences faites aux femmes.

L’appel à projets est doté d’un million d’euros. Il concerne les cinq Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) et les territoires de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.