Lutte contre les violences
Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Marc Ayrault à Evreux - © Diane Vey

Le gouvernement intensifie la lutte contre les violences faites aux femmes

Jeudi 23 mai 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem se sont rendus dans l’Eure pour affirmer la mobilisation du gouvernement contre les violences faites aux femmes.

Lors de ce déplacement au commissariat d’Evreux, Jean-Marc Ayrault a rappelé que l’égalité entre les femmes et les hommes était l’une des grandes priorités de son gouvernement. L’occasion de soutenir le projet de loi-cadre que Najat Vallaud-Belkacem présentera en Conseil des ministres, dans le courant du mois de juin. Outre l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité ou la parité, ce projet comportera un important volet de mesures pour la protection des femmes victimes de violences :

- Le téléphone d’alerte sera généralisé pour les femmes en grand danger : attribué par le Procureur de la République et doté d’un système d’appel direct, le téléphone grand danger permet de diligenter immédiatement les secours. Ce dispositif innovant a fait ses preuves dans quelques départements-pilotes depuis 2009.

- L’ordonnance de protection sera étendue de 4 à 6 mois,

- S’agissant des violences conjugales, un usage très encadré de la médiation pénale, soumis à l’accord exprès de la victime, sera mis en œuvre.

Retrouvez ici le dossier de presse du déplacement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem à Evreux pour l’annonce de mesures visant à intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes :

Téléphone Grand Danger

Le Téléphone Grand Danger sur l’ensemble du territoire national

Parmi les mesures annoncées lors de leur déplacement à Evreux, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, ont insisté sur la généralisation d’un dispositif qui a fait ses preuves pour la protection des femmes victimes de violence : le téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger.

Rappelons qu’en France, une femme meurt tous les deux jours et demi du fait de la violence de son conjoint, concubin ou ex. Chaque année, une femme sur dix est victime de violence. Derrière ces chiffres se cache une réalité insupportable, contre laquelle le gouvernement veut résolument lutter. Le téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger est l’une des réponses qu’il souhaite mettre en œuvre.

Ce téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court, moins de 10 minutes, grâce à une plateforme de régulation chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours.
Voici le témoignage d’une femme victime de violence, bénéficiaire, à titre expérimental, de ce dispositif : « J’ai trouvé que c’était une très bonne idée, qu’on aurait dû y penser bien avant. (…) C’est un téléphone comme un autre, avec simplement un bouton en plus à droite. Mais ce téléphone, c’est magique, c’est comme avoir toujours un policier sur vous. Si vous vous sentez menacée, vous appuyez sur le bouton, vous pouvez parler à des gens qui vous reconnaissent immédiatement, qui vous posent des questions : «  est-ce que vous êtes chez vous, vous faites vos courses, vous êtes au travail », etc., si vous ne pouvez pas parler devant celui qui vous menace. Alors la police intervient tout de suite, vous êtes sauvée. On a aussi deux ou trois autres numéros, pour  parler avec différentes personnes : un psychologue à SOS Victime, une dame avec qui on peut discuter plus longuement. (…) Maintenant je peux aller voir des amis, faire des courses, sortir. Même ma fille est rassurée de savoir que nous ne sommes plus seules, en danger, qu’on peut être protégées. »

Après son expérimentation dans 4 départements (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Paris et Val-d’Oise), la ministre des Droits des femmes a décidé de le généraliser rapidement à l’ensemble du territoire. Cette généralisation est l’une des mesures prochainement inscrites dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que la ministre présentera en conseil des ministres au mois de juin.

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Mobilisation nationale et européenne pour lutter contre les discriminations LGBT

A l’occasion de la Journée Internationale contre l’Homophobie et la Transphobie, le ministère des Droits des femmes a publié un bilan intermédiaire du Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

La ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement est chargée par le Premier Ministre d’une mission de lutte contre l’homophobie. Najat Vallaud-Belkacem a réuni les ministres qui œuvrent en France et à l’international pour la lutte contre l’homophobie. Etaient présents Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pascal Canfin, ministre déléguée au développement et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pour lire ou télécharger le bilan intermédiaire du Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre :

Najat Vallaud-Belkacem ira lors de cette journée internationale à la rencontre de celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour faire reculer l’homophobie, dans tous les domaines.

Lutte contre l’homophobie au travail

La ministre se rendra au stand d’information de l’association HomoSFère qui est accueillie par l’entreprise SFR. Elle viendra à la rencontre des militants qui tiennent ce stand pour saluer leur action et débattre avec eux des actions de lutte contre l’homophobie au travail.

Lutte contre l’homophobie à l’égard des personnes âgées

Najat Vallaud-Belkacem, participera au colloque intitulé  « Âge et LGBT: vieillir et accueillir sans discrimination » organisé par Michèle Delaunay, ministre déléguée, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie. L’occasion d’échanger sur les problématiques autour du vieillissement des personnes LGBT.

Soutien à la ligne d’écoute de SOS homophobie

La ministre signera ensuite avec l’association « SOS homophobie » une convention par laquelle l’Etat s’engage à subventionner la ligne d’écoute de l’association.

Lutte contre l’homophobie dans le sport

Najat Vallaud-Belkacem rappellera les valeurs d’égalité qui président dans le sport, à l’occasion du 10e Tournoi international de Paris (TIP).

Le gouvernement est aussi mobilisé à l’international. Ainsi le 16 mai 2013, treize États membres de l’Union Européenne étaient réunis à La Haye pour proposer une stratégie européenne ambitieuse de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT.
Retrouvez ici l’appel IDAHO publié par 11 États membres de l’Union Européenne dont la France.

 

La ministre avec les intervenants sociaux, contre les violences faites aux femmes

Jeudi 2 mai, la ministre des Droits des femmes est intervenue au colloque de l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariats et gendarmerie. A cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem a souligné l’importance du rôle joué par ces intervenants dans la lutte contre les violences faites aux femmes : « Vous êtes souvent les premiers à recevoir la victime, avant même, souvent, qu’elle ne se considère comme une victime. »

Najat Vallaud-Belkacem a également  rappelé l’attention apportée par l’Etat pour le développement de ces intervants et a annoncé vouloir bientôt enrichir « le dispositif législatif, pour le rendre plus réactif, plus complet et plus efficace. »

La ministre veut agir sur les trois conditions nécessaires à la sortie des violences faites aux femmes. Lire la suite

Vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Assemblée nationale, le 23 avril 2013

Mariage pour tous : un grand pas vers l’Egalité

Mardi 23 avril, le Parlement a adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Le texte a été voté par 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions.

La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, s’est réjouie de ce grand pas vers l’Égalité qu’est l’adoption par la représentation nationale du Mariage pour tous. Un grand pas «pour la France tout entière».

Pour la ministre, cette loi est avant tout une question d’épanouissement, de protection des familles, des enfants de ces familles et d’égalité républicaine.

Retrouvez ici un extrait de l’émission C’est A Vous de France5 où la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement était invitée:


« On parle d’épanouissement et de protection des… par Najat-Belkacem

ConferenceOslo-LGBT

Droits fondamentaux des personnes LGBT : Conférence d’Oslo

Les 15 et 16 avril, 60 pays se sont réunis à Oslo, à la conférence mondiale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre coprésidée par la Norvège et l’Afrique du Sud, aux côtés de nombreux représentants de l’ONU et de la société civile.
La France, qui avait accueilli à Paris la conférence régionale pour l’Europe le 26 mars dernier, ainsi que le Brésil (pour l’Amérique) et le Népal (pour l’Asie) ont pu présenter les résultats des conférences régionales et proposer une stratégie commune pour lutter contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre partout où elles se produisent. Lire la suite

Najat Vallaud-Belkacem et Cécile Duflot à Champigny lors d'un déplacement en faveur de l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences

Logement : pour sortir des violences conjugales

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement et Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement se sont rendues à Champigny-sur-Marne, vendredi 12 avril, afin de rappeler l’engagement du Gouvernement en faveur du relogement des femmes victimes de violences.

En deux ans, 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales selon une étude de l’ONDRP.  L’offre d’hébergement dédiée aux femmes victimes de violences et les possibilités de relogement qui leur sont offertes sont des clés indispensables dans le parcours de sortie des violences conjugales.

Les ministres ont d’abord visité un appartement dédié au relogement de femmes victimes de violences, et ont eu, à cette occasion, un échange approfondi avec une femme qui a vécu ce parcours de sortie des violences conjugales et qui a pu bénéficier du partenariat engagé entre la Région Ile-de-France et la Fédération Nationale Solidarités femmes (FNSF) pour trouver un logement dans de bonnes conditions. Lire la suite

Sénat

La ministre définit les éléments d’une politique abolitionniste

Ce jeudi 28 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi abrogeant dans le code pénal l’article qui punissait le délit de racolage public. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement est intervenue en séance pour définir les éléments de la politique abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Retrouvez ici en vidéo, l’intégralité de son discours au Sénat :

« Une politique abolitionniste repose sur deux piliers : la fermeté pénale et l’insertion sociale. Cela a des conséquences très concrètes, que nous devons aborder sans posture moralisante et avec pragmatisme.
La création en 2003 du délit de racolage passif a conduit, là où il a donné lieu à des poursuites, à des situations inacceptables. Avec ce délit, on marche sur la tête en punissant les victimes. Ce sont bien les victimes qui en ont subi les effets, les violences se multipliant lorsque, pour échapper à la sanction, les personnes prostituées disparaissent dans les zones les plus reculées.

On ne règlera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées. Et on provoque de nombreux drames en éloignant les personnes prostituées des structures d’accompagnement. [...]

A cette tribune, je dis cependant aujourd’hui les choses en toute clarté. La France n’est pas un pays d’accueil de la prostitution. Nos portes doivent rester fermées au vent mauvais des trafics et de la traite. […].

Les pouvoirs publics ont longtemps été piégés dans leurs hésitations et dans leurs contradictions. Nous n’avons pas d’hésitation. Nous sommes portés par une conviction. La conviction que la prostitution est une violence. Cela doit nous encourager à lutter contre l’entrée en prostitution. Cela doit nous encourager à protéger les personnes prostituées, et à développer leur accompagnement sanitaire et social. Cela doit nous encourager à faciliter la sortie de la prostitution, par un travail d’insertion à renouveler [...] ».

Lutte contre les mariages forcés

Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. Article 16(2) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le 11 mars, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement et Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ont annoncé plusieurs mesures contre les mariages forcés, à l’issue d’une rencontre avec les militantes de l’association « Voix de femmes », à Cergy (95).

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57ème session de la CSW (ONU) – Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

5 mars 2013 – 57ème session de la Commission de la Condition de la femme – Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Débat général

Merci Madame la Présidente pour la haute tenue des débats que vous animez aujourd’hui avec les membres de votre bureau.

Merci à Madame Michelle Bachelet – et à travers elle ONU-Femmes – pour son engagement sans faille en faveur des droits des femmes et pour son action pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles dans le monde.

Je ne reviendrai pas sur le contenu de la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne, à laquelle la France souscrit pleinement.

En revanche, je reviendrai sur le fait que cette question des violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous, dans tous les pays, dans toutes les sociétés. Mais il y a aussi des moments où elle se pose avec une acuité particulière. C’est le cas des pays en conflits où les femmes continuent d’être la cible de violences sexuelles intolérables, souvient utilisées comme arme de guerre et comme arme de destruction des populations.

Des viols massifs sont perpétrés en République démocratique du Congo ou encore au Soudan, un niveau terrifiant de violences sexuelles accompagne la situation actuelle d’insécurité en Syrie mais aussi dans d’autres pays de la planète qui ne sont pourtant pas en conflit. Récemment, en Inde, les faits commis, atroces, ont mis en lumière la réalité ordinaire des viols, aussi anciens et aussi répandus que la domination masculine elle-même. Lire la suite