Lutte contre les violences
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Le gouvernement mobilisé contre les mariages forcés #StopMariageForcé

Femmes.gouv.fr | Publié le 1 juillet 2015

Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes a rencontré le 1er juillet l’association « Voix de femmes » à l’occasion du lancement de la campagne « Stop Mariage Forcé ».

A quelques jours de l’été, période à risque pour les femmes menacées de mariage forcé, le lancement de cette campagne, soutenue par le secrétariat d’Etat chargé des Droits des Femmes permet de sensibiliser les femmes menacées, leur entourage, ainsi que les professionnels concernés.

Le site stop-violences-femmes.gouv.fr met à la disposition des femmes menacées et victimes des renseignements pratiques et juridiques et des conseils pour réagir et se faire aider.

Le ministère des affaires étrangères met quand à lui à disposition une adresse mail de contact : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr ainsi qu’une page de renseignements.

Et la permanence téléphonique du 3919, numéro vert destiné aux femmes victimes de violences, permet d‘écouter et orienter tant les professionnels, que les témoins ou les victimes.

campagne

Où trouver des renseignements sur internet : Le site stop-violences-femmes.gouv.fr

Le site du Ministère des Affaires étrangères

Le guide être victime à l’étranger publié par les ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur

Le site de l’association voix de femmes

Qui appeler ?

Le 3919, Violences Femmes Info, Numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.

 


La loi vous protège

Le gouvernement agit pour lutter contre ces mariages, notamment sur le plan juridique.
La loi du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a renforcé l’ordonnance de protection pour les victimes en permettant son instauration en urgence et en rallongeant sa durée. Cela opeut permettre de protéger les informations concernant le lieu de résidence de la victime ou encore d’interdire les contacts avec la personne la menaçant. Le Code Civil a par ailleurs été modifié afin que la loi étrangère soit écartée chaque fois que sa conception du consentement matrimonial est plus restrictive que la Loi française qui prévoit un consentement libre. Enfin cette loi facilite le retour des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement de manière régulière sur le territoire français, lorsqu’elles sont retenues à l’étranger contre leur gré.

Dans ce cadre, la formation des agents du Ministère des affaires étrangères affectés dans les services consulaires a été renforcée, afin d’apporter l’accompagnement nécessaire aux victimes de mariages forcés et de favoriser leur retour sur le territoire national.

La France a par ailleurs ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. La loi du 5 août 2013 a introduit dans le Code pénal un nouvel article réprimant de trois ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende le fait de tromper une personne pour lui faire quitter le territoire en vue d’un mariage forcé.

Selon l’UNICEF, plus de 700 millions de femmes ont été mariées avant leurs 18 ans à travers le monde, dont 250 millions avant leurs 15 ans.

Ces mariages s’accompagnent de violences multiples (physiques, sexuelles, psychologiques…), avant comme après le mariage.

Pour en savoir plus sur les mariages forcés en France et à travers le monde, lisez la lettre d’information de l’Observatoire national des violences faites aux femmes qui consacrait son édition d’Octobre 2014 à cette question.

Déclaration générale de Pascale Boistard, examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel par l’Assemblée Nationale (12 juin 2015)

Femmes.gouv.fr | Publié le 12 juin 2015

Seul le prononcé fait foi



Déclaration générale de Pascale Boistard… par droitsdesfemmes
Madame la présidente,
Monsieur le président de la commission spéciale,
Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes,
Madame la rapporteure,
Mesdames, Messieurs les députées,

C’est avec une grande détermination, devant la tâche qui nous attend, que je prends la parole aujourd’hui, pour examiner, et faire avancer, avec vous, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Ce texte est porteur de progrès importants, pour les personnes prostituées, pour notre société toute entière, pour les droits humains, et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

I – Tout d’abord, je voudrais rendre hommage au travail de votre assemblée.

1 – Née lors de la précédente législature, cette proposition de loi trouve son origine dans le travail de Danielle Bousquet, alors députée et aujourd’hui présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de Guy Geoffroy, Président de votre Commission spéciale.

Nous devons beaucoup à ce tandem paritaire, qui a travaillé de manière transpartisane à faire progresser la législation pour mieux protéger les femmes victimes de violences.

Après le vote d’une loi cruciale pour lutter contre les violences dans la sphère conjugale, ils ont choisi de s’intéresser à la prostitution, qu’ils ont dénoncée comme « la plus vieille violence du monde ».

La prostitution est un sujet tabou. Ils ont affronté les préjugés et les aprioris. Mais la qualité de leur travail, a alors convaincu l’ensemble de cette assemblée.

2 – En décembre 2011, les députés ont voté, à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France.

C’est un engagement politique fort, mais aussi exigeant.

Elle se fonde sur les engagements internationaux de la France, et elle indique  que :

  • la non-patrimonialité du corps humain est un principe fondamental du droit ;
  • et que les agressions sexuelles, physiques et psychologiques qui accompagnent la prostitution portent gravement atteinte à l’intégrité des personnes prostituées.

Cela implique qu’il est primordial :

  • d’offrir des alternatives à la prostitution
  • de lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
  • d’éduquer tous les citoyens, et de responsabiliser les clients afin d’enclencher un changement des mentalités et des comportements.

3 – Je veux aussi saluer Catherine Coutelle, qui a fait en sorte que la Délégation aux droits des femmes poursuive ce travail, et bien évidemment Maud Olivier qui a été rapporteure d’une mission, puis de votre Commission.

Elles ont mené un travail de longue haleine, qui a abouti à cette proposition de loi de grande qualité, adoptée à la majorité absolue en première lecture.

4- Je veux bien entendu, saluer le travail de la commission spéciale qui a permis de rétablir l’équilibre de ce texte, confortant ainsi notre volonté de mettre en place une politique abolitionniste ambitieuse, et les engagements internationaux de la France.

5- Un autre acteur s’est aussi révélé précieux : le milieu associatif mobilisé qui réalise un travail de terrain et de pédagogie indispensables.

C’est un facteur clef pour réussir à mettre en place des outils permettant les meilleurs accompagnements nécessaires à la protection des personnes prostituées.

II. L’ensemble de ce travail doit maintenant aboutir rapidement.

Il est urgent d’apporter des réponses adaptées.

Les situations auxquelles nous devons faire face sont inacceptables et dramatiques.

Aujourd’hui, la grande majorité des personnes prostituées sont étrangères et victimes des réseaux de traite.

La réalité de la prostitution, c’est la violence.

Ce sont des actes sexuels répétés et non désirés, imposés par la menace des mafias qui maintiennent sous emprise des femmes.

Le quotidien des personnes prostituées, ce sont des violences inouïes, allant parfois jusqu’au féminicide.

C’est cela la réalité de la prostitution.

Et pourtant, certains nous parlent encore d’un métier, d’une prétendue liberté, ou d’une prostitution acceptable car elle s’exercerait dans un cadre luxueux.

Nous devons rappeler que le taux de mortalité des prostituées est 6 fois plus élevé que celui du reste de la population.

Sacrifier les droits, les vies de femmes et d’hommes, pour le désir sexuel de quelques uns, ce n’est pas la société que nous voulons.

Je suis allée sur le terrain, à plusieurs reprises.

En maraude ou dans des centres d’hébergement sécurisés.

Dès lors que l’on rencontre les personnes qui sont victimes, la prise de conscience suscite tout d’abord l’effroi, ensuite l’indignation, puis la volonté d’agir.

III. C’est le but de cette proposition de loi, qui se fonde sur quatre piliers :

  • Renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme
  • Accompagner les personnes prostituées
  • Sensibiliser toute la société
  • Responsabiliser le client.

Ces actions dessinent un dispositif cohérent et efficace.

IV. Le débat soulève de nombreuses interrogations.

1 – Ceux qui mettent en avant la liberté de disposer de son corps se trompent.

Comparer le système prostitutionnel au combat pour l’émancipation et les droits des femmes est une faute politique.

Le système prostitutionnel ce n’est pas le droit à la libre disposition de son corps, au contrainte, il induit la contrainte physique, et financière des personnes qui en sont victimes.

Ce n’est pas la liberté des femmes qu’ils défendent, mais c’est le droit de certains hommes à disposer du corps d’autrui.

2 – Certains prédisent que la loi sera contournée et peu efficace.

Il est vrai que la loi ne fera pas disparaître la prostitution du jour au lendemain.

Nous savons que des infractions sont commises malgré les lois que vous votez, et les sanctions encourues.

Ce texte donnera un signal fort.

  • Il nomme les victimes et les auteurs.
  • Il donne des outils pour mieux protéger les personnes prostituées.
  • Et il renforce nos moyens pour lutter contre les réseaux de traite humaine.

En la matière, nous bénéficions d’exemples à l’étranger qui attestent de l’efficacité de ce type de dispositif.

Un rapport d’évaluation portant sur l’interdiction de l’achat de services sexuels publié en novembre 2010 par les autorités suédoises démontre que le nombre de personnes prostituées a diminué.

Les écoutes téléphoniques menées dans le cadre d’enquêtes judiciaires mettent en évidence la décision des chefs de réseaux de quitter le territoire suédois.

Les trafiquants estiment qu’il était devenu trop difficile d’exploiter des femmes en Suède et que le marché est désormais jugé « inhospitalier ».

En 2013, en Norvège, un rapport d’évaluation a conclu que la loi sanctionnant l’achat d’acte sexuel a engendré une réduction tangible de la traite.

Cela a convaincu le gouvernement nouvellement élu de maintenir la législation.

L’Islande, le Canada en 2014, et il y a quelques mois l’Irlande du Nord, ont adopté une législation identique.

Les pays qui ont choisi de réglementer constatent une augmentation spectaculaire de la prostitution, des risques sanitaires et des violences qui l’accompagnent.

Sur 400 000 personnes prostituées en Allemagne, seules 44 se seraient officiellement enregistrées auprès des organismes sociaux suite à la loi encadrant la prostitution.

Et un tiers des procureurs allemands indiquent que cette loi a compliqué les poursuites pour traite et proxénétisme.

En France, c’est le statu quo qui serait inacceptable.

La prostitution évolue, les trafics s’organisent à l’échelle internationale, la législation française n’est plus efficace.

3 – Certains enfin craignent que la situation des personnes prostituées ne s’aggrave.

Je veux leur répondre, qu’actuellement c’est par crainte du délit de racolage, ou par peur de ne pas être protégées, que les personnes prostituées se cachent ou décident de ne pas s’engager dans des poursuites judiciaires.

Cette loi supprimera le délit de racolage et mettra en place pour la première fois, les accompagnements et les protections nécessaires.

 V. Je veux aussi rappeler que nous ne créons pas de sanction pour l’achat d’acte sexuel.

Nous étendons une sanction existante concernant jusqu’à présent les personnes prostituées mineures ou vulnérables.

D’ailleurs, personne ici ne remet en cause ces dispositions!

Si ce dispositif est souhaitable pour protéger les plus vulnérables, pourquoi ne le serait-il pas pour l’ensemble des personnes prostituées ?

Pourquoi faudrait-il accepter que des hommes puissent continuer à violenter, dominer, humilier, contre un billet de 20 euros ?

Est-ce la société que nous souhaitons ?

Responsabiliser le client est le moyen le plus efficace pour faire reculer la prostitution et les mafias qui l’organisent.

VI. Sans client, pas de prostitution.

Comme l’explique une survivante que j’ai rencontré : « donner le droit aux clients d’acheter des femmes, c’est donner le droit aux proxénètes de les vendre ».

C’est parce que la demande existe que des proxénètes et des réseaux jugent la prostitution lucrative et s’engagent dans le commerce des êtres humains.

Si tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut lutter contre les réseaux, il faut maintenant faire cesser l’hypocrisie qui plane au bénéfice des clients, alors qu’ils sont des acteurs à part entière du système prostitutionnel.

Responsabiliser le client :

  • c’est lui indiquer clairement qu’il participe à l’exploitation d’êtres humains.

Responsabiliser le client :

  • c’est donner un signal fort à toute la société.

Responsabiliser le client :

  • c’est éviter toute banalisation de cette violence, notamment chez les plus jeunes,

Responsabiliser le client :

  • c’est changer durablement les comportements: le corps des femmes n’est pas à vendre.

Responsabiliser le client :

  • c’est empêcher l’enrichissement des réseaux et leur envoyer un message de fermeté.
    Nous ne sommes pas un pays d’accueil pour vos trafics !

Nous devons nous donner les moyens de lutter contre ces réseaux qui vivent de la traite humaine, activité très lucrative.

Elle constitue la deuxième forme de criminalité après le trafic de drogue.
80% des victimes de cette traite sont utilisées à des fins d’exploitation sexuelles.

VII. Quels sont ces réseaux qui s’enrichissent sur notre territoire ?

Dans de nombreux cas, les réseaux d’exploitation sexuelle font venir des femmes qui contractent de lourdes dettes dans leur pays d’origine.

C’est la première étape du processus d’emprise.

Pour rembourser cette dette, les victimes de la traite sont contraintes à se prostituer.

Leurs familles, leurs enfants, restés aux pays vivent sous l’ombre de la menace de ces mafias.

Nous le savons, ces réseaux ont différents visages.

Ils s’enrichissent tant sur la vente d’armes, de drogues, que sur la vente de femmes et d’hommes.

Ils sont prêts à toutes les violences, toutes les terreurs.

Ils partagent la recherche du profit et le mépris de l’humanité.

Face à ces groupes mafieux, la réponse doit être ferme et coordonnée.

VIII. Nous devons travailler à cette question au niveau international.

Dès 1949, la convention des nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui affirmait l’incompatibilité de la prostitution avec la dignité et la valeur de la personne humaine.

Plus récemment, en 2014, le parlement européen a adopté une résolution qui reconnaît que la prostitution est contraire aux principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notamment l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette résolution considère que la demande peut être réduite en faisant peser la charge de l’infraction sur ceux qui achètent des actes sexuels.

La réduction de la demande doit faire partie de la politique de lutte contre la traite dans les états membre comme cela est le cas en Suède.

Quelques mois plus tard, c’est l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe qui adoptait une position équivalente et appelait les Etats à envisager la sanction de l’achat de services sexuels.

La France a un rôle et une responsabilité pour lutter contre ces criminalités, promouvoir les droits humains et les droits des femmes.

Soyons aujourd’hui fidèles au message de Victor Hugo qui considérait notre capitale comme « le lieu sur toute la terre où l’on entend le mieux frissonner l’immense voilure invisible du progrès ».

Le vent de l’abolition souffle en France et dans le monde.
Soyons mesdames et messieurs les députés au rendez-vous de l’histoire.

Morts violentes au sein du couple : 118 femmes décédées en 2014

Femmes.gouv.fr | Publié le 10 juin 2015

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont pris connaissance de l’étude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple en 2014.

Établi par la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Délégation aux Victimes du ministère de l’Intérieur, ce rapport fait apparaître une légère diminution des morts violentes au sein du couple l’année dernière : au total, on relève 202 décès, soit 19 de moins qu’en 2013, et une baisse de 8,5%.

118 femmes sont décédées au cours de l’année écoulée, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon. 7 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père ou de leur mère. 25 hommes sont par ailleurs décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne, 5 étant eux-mêmes auteurs de violences.

La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité du gouvernement, qui s’est traduite par la mise en place en 2014 du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan, conçu et mis en œuvre avec l’ensemble des associations et des acteurs concernés, est construit autour de trois priorités : organiser l’action publique autour d’un principe d’action simple – aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ; protéger efficacement les victimes ; enfin, mobiliser l’ensemble de la société.

Par ailleurs, dans le cadre du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pascale BOISTARD a remis mardi matin à Fatiha BENATSOU, préfète coordinatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance auprès du Premier Ministre, une lettre de mission afin de réaliser une évaluation des dispositifs existants de prévention des violences faites aux femmes et de soutien aux victimes.

La détermination du Gouvernement est totale pour faire reculer ces violences insupportables.

Services de presse
Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse[@]sante.gouv.fr
Service de presse de Bernard CAZENEUVE : 01 49 27 38 53 – sec1.pressecab[@]interieur.gouv.fr
Service de presse de Pascale BOISTARD : 01 40 56 75 78 – cab-ddf-presse[@]femmes.gouv.fr

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Retour sur le rassemblement « Elles font la France » à l’Elysée pour la Journée internationale des droits des femmes

Femmes.gouv.fr | Publié le 9 mars 2015

Hier, le Président de la République accueillait aux côtés de Marisol Touraine et de Pascale Boistard 100 femmes de toute la France à l’Elysée pour la journée internationale des droits des femmes.

Etudiantes, salariées, entrepreneures, enseignantes, agricultrices, policières, artistes, sportives, retraitées, citoyennes engagées, bénévoles, toutes contribuent au dynamisme de notre pays et à sa cohésion sociale. Avec elles, François Hollande a pu échanger autour de leur quotidien et de leurs attentes pour faire progresser encore l’égalité entre les femmes et les hommes.

Retour sur cette journée :



#EllesfontlaFrance : « C’est l’égalité qui fait… par elysee






Parution d’une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports collectifs

Femmes.gouv.fr | Publié le 6 mars 2015

Le secrétariat d’Etat chargé des Transports a conduit une étude exploratoire sur les violences faites aux femmes dans les transports collectifs dont il publie aujourd’hui une synthèse.

Fondée sur une approche quantitative et qualitative, cette étude a permis de mesurer le phénomène et d’évaluer l’impact des violences vécues ou perçues sur le comportement de mobilité des femmes.

Il en ressort notamment que si les femmes sont moins victimes d’atteintes à l’intégrité physique que les hommes, le sentiment d’insécurité qu’elles éprouvent est, en revanche, nettement plus important.

Ce sentiment d’insécurité exprimé par les femmes peut s’expliquer par le harcèlement quotidien qu’elles subissent, la drague insistante ou les commentaires sexistes qui échappent aux recensements statistiques. Ces faits, qui renforcent leurs inquiétudes, provoquent chez elles des réactions de vigilance ou d’évitement. En effet, l’étude révèle que les femmes contournent les lignes de transport qu’elles estiment dangereuses, évitent de voyager seules la nuit ou adaptent leur tenue vestimentaire.

Plusieurs pistes d’actions sont proposées par cette étude, et en particulier le développement des marches exploratoires sur la sécurité des femmes dans les transports, concept né au Canada il y a 25 ans et qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Cette démarche repose sur l’action participative de groupes de femmes qui parcourent un secteur donné afin d’identifier les espaces générateurs d’insécurité. Un rapport d’enquête rassemblant les recommandations faites par ces femmes est ensuite transmis aux pouvoirs publics.

Un autre levier d’action consiste à mener des opérations de sensibilisation au harcèlement sexuel et aux comportements sexistes intimidants auprès des voyageurs et des plus jeunes, sous forme d’interventions dans les établissements scolaires ou de campagnes de communication dans les transports.

Ces premières préconisations sont actuellement analysées par le groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports, lancé lors de la réunion du Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) du 16 décembre 2014. Ce groupe de travail réunit le ministère de l’Intérieur, le secrétariat d’Etat chargé des Droits des femmes, le secrétariat d’Etat chargé des Transports, les opérateurs de transports ainsi que les représentants des autorités organisatrices des transports.

Les conclusions de ce groupe de travail seront rendues à la fin du premier semestre 2015.

Contacts presse :
Cabinet d’Alain Vidalies : 01 40 81 77 57 secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr
Cabinet de Pascale Boistard : 01 40 56 75 78 cab-ddf-presse@femmes.gouv.fr

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Harcèlement sexiste dans l’espace public et les transports : Marisol TOURAINE et Pascale BOISTARD saisissent le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Femmes.gouv.fr | Publié le 10 février 2015

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont saisi le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) au sujet des agressions physiques ou verbales subies par les femmes dans l’espace public et dans les transports en commun.

Les ministres demandent au conseil d’examiner le harcèlement sexiste dont sont victimes les femmes dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun, et de formuler des recommandations pour le faire reculer.

Il est demandé au HCEfh de fournir un avis dès le mois de mars afin d’alimenter les réflexions du groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports regroupant le ministère de l’Intérieur, les Secrétariats d’Etat chargés des Droits des femmes et des Transports, la SNCF, la RATP, l’Union des transports publics et ferroviaires et le Groupement des autorités responsables de transports. Ce groupe a été lancé lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun du 16 décembre 2014 et doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2015.

« Le harcèlement sexiste auquel les femmes doivent faire face dans l’espace public et qui empoisonne leur quotidien est inacceptable » ont rappelé les deux ministres. « L’espace public appartient à toutes et tous. Les femmes doivent pouvoir circuler et occuper librement les lieux publics sans être mises en danger ou menacées de l’être ».

Ci-dessous la lettre de saisine du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Téléchargez la lettre à Danielle Bousquet, présidente du HCEfh

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Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : la France pleinement mobilisée

Femmes.gouv.fr | Publié le 6 février 2015

Comme chaque année le 6 Février, la France se mobilise à l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations sexuelles féminines.

Les mutilations concernent au moins 125 millions de femmes dans le monde, et 53 000 d’entre elles vivent aujourd’hui en France. Chaque année, 3 millions de nouvelles victimes sont mutilées.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargé des Droits des femmes, ont tenu à rappeler l‘engagement de la France dans la lutte contre ces violences, violations des droits humains fondamentaux des filles et des femmes, et notamment du droit à l’intégrité physique.

infographieMSFTélécharger l’infographie « Tolérance zéro à l’égard des mutilations sexuelles féminines »

Le gouvernement a décidé de renforcer la protection des mineures et la sanction des personnes incitant aux mutilations. La loi du 5 août 2013 a créé deux nouvelles infractions: l’incitation ou la contrainte d’une mineure à subir une mutilation sexuelle et l’incitation à commettre une mutilation sexuelle, même lorsque la mutilation n’a pas été pratiquée. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile consolidera les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées.

Le 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes prévoit plusieurs axes d’action :

  • La prise en compte des mutilations sexuelles féminines par la plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation de référence « 39.19. »
  • La mise en place d’actions d’information et de sensibilisation : 160 000 dépliants d’information sur les mutilations sexuelles féminines sont diffusés depuis le 25 novembre 2014

La Journée internationale du 6 février est l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs pour mettre un terme à ces pratiques traditionnelles néfastes. De nombreuses initiatives et actions de sensibilisation à destination du grand public et des professionnels sont menées par les services de l’Etat et les associations spécialisées.



Le dépliant « Les mutilations sexuelles féminine, un crime puni par la loi » :
version en françaisversion en anglais
Pour en savoir plus, téléchargez la lettre de la MIPROF – Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

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Lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports

Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont réuni ce matin Place Beauvau, en présence de Mme Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, le Comité National de la Sécurité dans les Transports en Commun (CNSTC).

Conformément aux engagements pris lors de sa précédente réunion, le 24 juin dernier, un point a d’abord été fait par M. François CLANCHÉ, inspecteur général de l’INSEE, chef du nouveau Service Statistique Ministériel (SSM) du Ministère de l’Intérieur. En comparaison du 1 er semestre 2013, les données disponibles pour le 1 er semestre 2014 font apparaître une baisse de certains pans de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses sont en baisse de 16 %, les atteintes aux biens non violentes diminuent de 21 %, et les infractions à la législation sur les stupéfiants régressent de 13 %.

Néanmoins, il est aussi constaté une hausse des violences crapuleuses de l’ordre de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains : le principe d’un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité d’opérer en civil a été retenu. Un droit de communication sera ouvert aux opérateurs leur facilitant l’identification des fraudeurs, en lien avec l’administration. Le nombre d’infractions successives caractérisant le délit de fraude d’habitude sera abaissé de 10 à 5. La coordination entre la police nationale, la gendarmerie nationale, et les transporteurs sera également renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il est chargé d’élaborer des propositions concrètes pour prévenir et lutter contre ces violences, pour une large sensibilisation du public, et que chacun sache réagir face à ces situations inacceptables. Il rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2015, lors du prochain comité.

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Conseil national de sécurité dans les transports en commun : lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports.

Femmes.gouv.fr | Publié le 17 décembre 2014

Lors du Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun du 16 décembre 2014, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche et Pascale Boistard, Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, ont annoncé le lancement d’un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun, en partenariat avec la SNCF, la RATP, l’UTP (Union des Transporteurs Publics et Ferroviaires) et le GART (Groupement des autorités responsables de transport).

Une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports conduite par le ministère des transports en 2012 (1) a mis en évidence les comportements sexistes intimidants dont elles sont victimes au quotidien et qui contribuent à renforcer leur sentiment d’insécurité. Plus récemment, une enquête publiée en novembre dernier (2) montrait que 85% des femmes utilisant le réseau de transport parisien pensent qu’elles ne recevraient aucune aide en cas d’agression dans les transports.

Le gouvernement a donc fait de la lutte contre les comportements sexistes intimidants et les violences sexuelles dans les transports en commun une priorité. Le groupe de travail a été chargé de mettre en place un plan de prévention et de  lutte contre ces violences sexistes, qui devra notamment inclure une large sensibilisation du public, pour que chacune et chacun puisse réagir au mieux face à ces situations inacceptables.

Les conclusions de ce groupe de travail seront rendues lors du prochain Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun, à la fin du premier semestre 2015.

(1) Etude exploratoire sur les violences faites aux femmes dans les transports, Observatoire national de la délinquance dans les transports, 2012

(2) Most dangerous transport system for women, Yougov – Thomson Reuters Foundation, 31 octobre 2014- http://www.trust.org/spotlight/most-dangerous-transport-systems-for-women

>> Lire le communiqué de presse

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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Femmes.gouv.fr | Publié le 25 novembre 2014

Marisol Touraine et Pascale Boistard se sont rendues, mardi 25 novembre 2014, dans un commissariat parisien avec Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve.

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, se sont rendues, avec Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice et Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, dans le commissariat du 11ème arrondissement de Paris pour présenter la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences faites aux femmes. Les ministres ont pu échanger à cette occasion avec les associations et des intervenants spécialisés qui accompagnent des femmes victimes de tous types de violences.

Lire :

Chaque année, plus de 216 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. 86 000 femmes indiquent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10% d’entre elles déposent plainte.

Le gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) présenté en novembre 2013 a fixé trois priorités :
– organiser l’action publique autour d’un principe : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ;
– protéger les victimes : assurer leur mise à l’abri et un accompagnement spécifique ;
– sensibiliser la société : les violences faites aux femmes ne doivent plus être ni une fatalité ni un tabou.

Dossier de presse « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes »