Découvrez le bilan d’étape du programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations homophobes

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Après une large consultation et plus de 50 contributions des associations, Najat Vallaud-Belkacem a lancé le 31 octobre 2012 un programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations homophobes. La mise en œuvre de ce programme a permis des avancées substantielles, même si le regain de l’homophobie justifie une poursuite des efforts.

Parmi les réalisations du programme auquel ont contribué tous les ministères :

Un meilleur suivi des violences homophobes et discriminations

L’État apporte, depuis mai 2013, un soutien financier déterminant à la ligne d’écoute téléphonique de l’association SOS homophobie. En 2013, l’association a enregistré une hausse de 78 % des signalements.

Depuis décembre 2013, l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie des éléments quantitatifs sur les injures à caractère homophobe, sur la base de l’enquête « Cadre de vie et sécurité ».

Courant 2014, compte tenu des délais de déploiement des systèmes statistiques des ministères de la Justice et de l’Intérieur, un outil statistique adapté permettra de mesurer l’évolution des actes de discrimination ou de violences liés à l’orientation sexuelle et de connaître les réponses pénales auxquelles ils ont donné lieu.

Formation des professionnels

Des modules de formation à la prévention et à la détection des violences homophobes sont proposés aux magistrats, policiers, gendarmes et avocats. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ont également reçu la mission de sensibiliser les acteurs éducatifs à la lutte contre toutes les discriminations.

Amélioration de l’accueil des victimes

Les procureurs ont été invités par une circulaire de la Garde des Sceaux du 23 juillet 2013 à traiter les plaintes des victimes d’actes homophobes avec la plus grande vigilance. Des trames d’audition facilitant l’enregistrement de ces plaintes sont élaborées par les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Déjà utilisées dans certains commissariats, ces trames sont en cours de diffusion à l’ensemble des services de police et unités de gendarmerie.

Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (article 9) interdit aux policiers et gendarmes toute distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal.

Renforcement des moyens législatifs contre les discriminations

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe prévoit leur protection dans le cas d’une mutation dans un État incriminant l’homosexualité. Elle garantit également l’accès des associations de familles homoparentales aux unions départementales des associations familiales.

Lutte contre la diffusion de propos discriminatoires

La loi du 27 janvier 2014, porte à un an les délais de prescription pour les injures, diffamations, incitations à la haine homophobes, soit le même délai que pour les infractions sur la base d’autres critères de discrimination. Ceci permet une meilleure poursuite des propos homophobes.

Après le déferlement de propos antisémites et homophobes sur le réseau Twitter, le gouvernement a amené cette entreprise à assurer le plein respect de la législation française, et à travailler avec les associations d’aide aux victimes pour leur permettre d’obtenir plus rapidement le retrait des propos haineux.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes renforce les obligations des responsables de sites internet en matière de lutte contre les propos homophobes.

Lutte contre les discriminations à l’école

L’éducation nationale mène un travail de sensibilisation et de lutte contre les violences et le harcèlement qui intègre l’homophobie au même titre que les autres discriminations et s’appuie sur un travail pédagogique adapté à l’âge des élèves. Plusieurs associations agréées et soutenues par le ministère de l’éducation nationale mènent des interventions contre l’homophobie en milieu scolaire.

Sensibilisation au sein de l’entreprise

Les discriminations dans l’emploi qui frappent les personnes à raison de leur orientation sexuelle ont fait l’objet d’une discussion dans le cadre de la seconde grande conférence sociale. Les partenaires sociaux se sont engagés à s’emparer du sujet.

Les bonnes pratiques des entreprises ont été valorisées par le Gouvernement, à travers le soutien à la Charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle

Le Défenseur des droits a par ailleurs mené cette année une campagne d’information sur les droits des victimes de l’homophobie au travail.

Sensibilisation au sein de la fonction publique

Une Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique a été adoptée en décembre 2013. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un bilan annuel devant le Conseil commun de la Fonction publique.

Action internationale

Après l’intervention du Président de la République en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité, devant l’Assemblée générale des Nations unies, en 2012, la France a organisé avec les pays les plus engagés une conférence à New-York le 11 décembre 2012, à laquelle le Secrétaire Général des Nations unies a pris part. La France a également accueilli à Paris, sur ce sujet, le 26 mars 2013, une conférence réunissant les gouvernements et les ONG d’Europe.

Elle a enfin signé, aux cotés de 16 autres pays européens, le 14 mai 2014, une déclaration commune visant à élever le socle de protection des droits fondamentaux en Europe et à combattre l’homophobie.

Télécharger le bilan d’étape du programme d’actions gouvernemental de lutte contre l’homophobie