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Depuis mai 2012 : 10 pas de plus vers l’égalité femmes – hommes

Lorsque le 15 mai dernier, François Hollande et Jean-Marc Ayrault décident de recréer un Ministère des Droits des femmes disparu depuis plus de 20 ans, ils envoient un message à l’ensemble de la société : l’égalité sera l’une des priorités du quinquennat. La création de ce Ministère emblématique permet alors de montrer que l’égalité n’est pas acquise et que l’Etat souhaite se donner les moyens de ses ambitions.

La Ministre des Droits des femmes l’a affirmé très vite : pour réaliser l’égalité dans les faits, il faut changer de rythme et de méthode.

La méthode, c’est de mobiliser l’ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : celui que l’égalité femmes – hommes devienne un automatisme des politiques publiques. Au-delà des membres du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem s’est appuyée depuis 7 mois sur l’ensemble des actrices et acteurs de la société : collectivités locales, élues et élus, partenaires sociaux, entreprises, associations, intellectuels… C’est parce que la mobilisation s’étendra largement au-delà des murs du Ministère que l’égalité se construira dans les faits et dans les têtes. Le Ministère met en œuvre une approche intégrée de l’égalité : les droits des femmes ne sont pas un supplément d’âme, ils sont un maillon indispensable de l’ensemble des politiques publiques menées. C’est l’objet du comité interministériel aux droits des femmes qui s’est réuni le 30 novembre dernier : exprimer des engagements collectifs et doter chaque ministère d’une feuille de route précise.

Changer de méthode donc mais changer de rythme aussi. Depuis des dizaines d’années, les inégalités perdurent sans que les décisions prises ne permettent de les faire réellement reculer. Le gouvernement a d’abord répondu à l’urgence : rétablir le délit de harcèlement sexuel, rembourser le droit à l’avortement ou adopter un plan d’action contre l’homophobie et la lesbophobie. Il a également fait en sorte que les politiques des droits des femmes soient à l’agenda des grands rendez-vous sociaux ou de la refondation de l’école afin de pérenniser les avancées.

Retrouvez quelques moments clés de ces 8 premiers mois au Ministère des Droits des Femmes

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27 juin : des hautes et hauts fonctionnaires à l’égalité des droits

Pour instaurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur public, chaque ministre a nommé à ses côtés une haute fonctionnaire ou un haut fonctionnaire à l’égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à mettre en œuvre dans son ministère. La Ministre des Droits des femmes les a rencontré en juin pour un premier échange.

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9 et 10 juillet : Conférence sociale

L’égalité professionnelle a été l’un des thèmes au cœur de la conférence sociale, qui a réuni début juillet l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Ce grand rendez-vous a permis d’engager, par le dialogue social, plusieurs chantiers prioritaires inaugurant ainsi un processus de travail qui vivra tout au long du quinquennat. La Ministre des Droits des femmes a animé une table ronde thématique : « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail », qui a débouché sur plusieurs engagements des partenaires sociaux pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Retrouvez les comptes-rendus des débats

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6 août : publication de la loi relative au harcèlement

Le Parlement a adopté à l’unanimité la loi relative au harcèlement sexuel, publiée le 6 aout 2012. L’engagement avait été pris par le Président de la République d’apporter au plus vite une réponse à la situation juridique créée par l’abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, du délit de harcèlement sexuel, prévu par l’article 222-33 du code pénal. Avec cette nouvelle loi, les victimes, en grande majorité des femmes, sont désormais protégées. Le vote de ce texte, présenté par Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, s’inscrit dans le projet du gouvernement de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qui constituent un frein intolérable à l’égalité entre les sexes.

Retrouvez le site mis en place  contre le harcèlement.

Retrouvez l’intervention de la Ministre des Droits des Femmes à l’Assemblée Nationale

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26 septembre : lancement des ABCD de l’égalité

Lors d’un déplacement dans un collège en Seine et Marne, Najat Vallaud-Belkacem, Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale et Georges Pau-Langevin, Ministre déléguée chargée de la Réussite éducative, ont annoncé leur volonté de faire de l’égalité un des axes de la refondation de l’école. L’égalité filles – garçons est un des fondements du socle républicain et donc du système éducatif. A travers des outils innovants comme les « ABCD de l’égalité », destinés aux jeunes de 6 à 10 ans, l’école permettra un meilleur apprentissage de l’égalité.

Retrouvez les engagements du gouvernement pour faire avancer l’égalité, de la crèche à l’université

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26 octobre : remboursement à 100% de l’IVG

Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a annoncé fin octobre que l’IVG sera remboursé à 100% et que la gratuité de la contraception sera garantie pour les 15-18 ans. Cette décision permet ainsi de lever tout frein financier au recours à l’IVG et répond à l’objectif d’amélioration de la prise en charge des femmes en situation de grossesse non désirée.  Ces décisions constituent des avancées majeures pour garantir le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps.

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31 octobre : Plan d’action contre l’homophobie

Najat Vallaud-Belkacem a présenté le programme gouvernemental contre les violences et les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Ce programme est le résultat d’une large consultation menée avec les associations, les partenaires sociaux et les élus, dans un cadre interministériel. Quatre priorités d’actions ont été retenues :  1. Lutter contre les violences, 2. S’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités, 3. Agir contre les discriminations au quotidien, 4.      Relancer le combat international pour les droits des personnes LGBT

Retrouvez le plan d’action du gouvernement

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25 novembre : le Président de la République s’engage contre les violences faites aux femmes


A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, dimanche 25 novembre, le Président de la République, Najat Vallaud-Belkacem et Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, ont visité un centre d’accueil géré par l’association « FIT-Une femme, un toit », qui héberge de jeunes femmes victimes de violences. Cette visite a été l’occasion pour le Président de la République de réaffirmer sa volonté de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes un sujet de mobilisation nationale.

A lire aussi cet article couvrant l’ensemble des actions menée par le ministère en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

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30 novembre : Comité interministériel

Le comité interministériel aux Droits des femmes s’est réuni pour la première fois depuis 12 ans. Il a rassemblé l’ensemble des ministres autour de Jean-Marc Ayrault et a été l’occasion de rendre public un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif : changer de rythme et de méthode, pour ne plus constater, dans 10 ans, que les chiffres des inégalités ont à peine bougé. Le gouvernement a affirmé sa volonté de passer de l’égalité dans les textes à l’égalité dans les têtes et dans les faits.

> Retrouvez le plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes et les feuilles de route de chaque ministère

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11 décembre : Rencontre avec Ban Ki Moon

Najat Vallaud-Belkacem a participé à l’évènement consacré au « rôle des dirigeants dans la lutte contre l’homophobie» au siège des Nations- Unies à New York. A cette occasion, elle a rencontré le Secrétaire Général des Nations Unies et a pu échanger avec lui sur les moyens de faire reculer l’homophobie et la lesbophobie dans les années qui viennent

Retrouvez le discours de la Ministre prononcé à cette occasion

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19 décembre : l’égalité professionnelle au programme

Après la conférence sociale et ses engagements contre le temps partiel contraint, le gouvernement a renforcé le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. A travers un décret, qui s’applique à toutes les entreprises de 50 salariés et plus, le gouvernement renforce les exigences vis-à-vis des entreprises en augmentant le nombre de thèmes devant être traités dans la négociation ou dans les plans d’action. Il rend en particulier obligatoire celui de la rémunération. Par ailleurs, Les entreprises auront désormais l’obligation de déposer auprès des services de l’Etat leurs plans d’action. En outre, le décret introduit une primauté de la négociation sociale pour les entreprises de 300 salariés et plus qui ne pourront adopter de plan d’action unilatéral qu’en cas d’échec attesté des négociations. Michel Sapin, Ministre du Travail et Najat Vallaud-Belkacem ont réaffirmé à plusieurs reprises leur volonté que l’égalité professionnelle, inscrite dans la loi depuis 30 ans, soit respectée par toutes et tous.

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