Discours de Bruxelles pour les 65 ans de la convention de New York pour la suppression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

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Conférence célébrant les 65 ans de la convention de New York pour la suppression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

 Table-ronde en présence de la Reine Mathilde, Palais d’Egmont, Bruxelles

 

Intervention de Najat-Vallaud-Belkacem,
Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement

 

Majesté,

Madame la commissaire européenne,

Mesdames et messieurs les ministres, chère Joëlle,

Mesdames, Messieurs,

 

La convention de New York est le seul instrument universel à traiter de la prostitution. Elle a 65 ans. Tout devait conduire à célébrer ce texte. Et pourtant Chère Joëlle, nous n’avons pas choisi la facilité en organisant une telle rencontre. Nous le savions, la prostitution est de ces sujets que l’on aborde qu’avec beaucoup de circonspection dans les enceintes internationales, par peur de générer des blocages. Donc avant de commencer nos travaux, je veux saluer ton courage et ton engagement sur toutes les questions relatives à la protection des droits des femmes.

Il faut reconnaitre qu’il n’est pas fréquent de consacrer à ce phénomène une conférence internationale. Je dois le souligner au moment où dans beaucoup de nos pays, les acteurs se mobilisent, s’agitent, s’affrontent sur ces questions. Ce moment d’échanges entre gouvernements est inédit. C’est ce qui le rend si précieux.

Nous sommes convaincus que nos différences de législation ne sont pas des obstacles, mais qu’ils imposent de mieux travailler ensemble. Les causes qui sous-tendent l’exploitation – les rapports entre les sexes, la précarité du statut des femmes, leur vulnérabilité face à la pauvreté, à la violence, ne font pas débat.

Je l’ai dit ce matin, au fondement de la prostitution, de son exploitation, il y a la domination masculine. La prostitution en est le reflet. Elle en est l’exacerbation. Et c’est ce qui doit nous conduire à refuser tout discours de complaisance à son égard. La perspective d’une société sans prostitution est la seule perspective qui me paraît compatible avec les droits de l’homme, parce que les droits de l’homme sont aussi les droits des femmes.

En France, nous sommes en train de poser les fondements d’une politique renforcée dans tous ses volets : renforcée dans son humanité et la réponse sociale que nous apportons à des destins tragiques ;  renforcée dans sa fermeté contre les proxénètes ; renforcée enfin dans l’attention que nous accordons au changement des mentalités.

Comment faire baisser la demande ? C’est le premier des quatre thèmes de notre table-ronde. Une question que je connais bien.

Je suis abolitionniste. La France est abolitionniste et cela depuis la libération. Cette position abolitionniste été rappelée dans une résolution de l’Assemblée nationale, votée à l’unanimité le 7 décembre 2011. Qu’est-ce que cela veut dire ? D’abord cela veut dire que nous considérons les prostituées comme des victimes et non pas comme des coupables. C’est pourquoi les faits de prostitution ne sont pas en tant que tel incriminés (par opposition à une position prohibitionniste). Mais notre législation ne les ignore pas pour autant. Elle cherche à les réduire (abolir). Dans notre pays, cela conduit à une réglementation du proxénétisme à large spectre.  Mais cela n’est pas suffisant. Nous ne pouvons laisser hors du cadre un acteur central de la prostitution : le client.

Je crois que l’idée selon laquelle le recours à la prostitution serait une fatalité, perpétuée à travers les âges et dont la demande serait irrémédiable, est une insulte aux souffrances que vivent ces femmes et ces hommes, de même qu’une insulte à l’histoire. La prostitution d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celle que l’on connaissait au 19ème siècle. Elle a considérablement reculé. De même qu’elle est considérablement plus faible dans les pays qui organisent l’abolition de la prostitution que dans les pays qui la tolèrent.

Cette question n’est pas seulement de l’ordre de la conviction. Elle est de l’ordre du respect d’un droit de l’homme parmi les plus évidents et intangibles, qui veut que le corps ne soit pas une marchandise. Elle est aussi la réponse au constat fait que les personnes prostituées ont une espérance de vie deux fois moindre que les autres personnes.

L’exploitation de la prostitution d’autrui est inséparable de la question de la lutte contre la criminalité organisée, contre la traite des êtres humains. C’est le deuxième thème de notre table-ronde.

Il n’y a pas une prostitution, il y a des prostitutions. La prostitution de rue n’a que peu à voir avec la prostitution étudiante ou avec la prostitution sur internet. Mais il y a deux choses qui sont permanentes aujourd’hui : la présence des réseaux de proxénétisme et la souffrance qu’endurent ces femmes et ces hommes.

Nous devons ouvrir les yeux sur une réalité dramatique qui traverse tout notre continent. Le trafic d’êtres humains, que des organisations criminelles qui ne connaissent pas de frontières exploitent sur tous les trottoirs d’Europe.

Des organisations criminelles transnationales étrangères se sont spécialisées dans la traite des êtres humains aux fins de prostitution. Très structurées, elles recrutent les victimes dans leur pays d’origine. Les jeunes femmes qui n’ont pour la plupart aucune attache familiale et ne parlent pas la langue française vivent le plus souvent sans aucun titre de séjour. Elles doivent rembourser au réseau criminel le coût très élevé de leur immigration (jusqu’à 50 000 euros) et sont contraintes, parfois par la violence, à se prostituer à des tarifs extrêmement faibles et dans des conditions matérielles et sanitaires très précaires.

Des structures internationales légères, souvent domiciliées à l’étranger, se sont multipliées et diffusent dans les pays de l’Europe, via Internet, une offre de prostitution extrêmement large à des tarifs modérés (de 100 à 200 euros la prestation), en exploitant la détresse financière de ressortissantes sud-américaines (brésiliennes notamment) ou de jeunes femmes originaires d’Europe de l’Est. Elles organisent des « city-tours » itinérants où les prostituées, exerçant en hôtel, se déplacent de ville en ville tous les trois jours en moyenne dans une logique de prudence vis-à-vis des forces de l’ordre et d’adaptation à la demande locale.

Cette prostitution est organisée pour l’essentiel par des proxénètes demeurant en Europe de l’Est, souvent en dehors de l’Union européenne. Ces proxénètes perçoivent environ 50 % des bénéfices réalisés en France. Les prostituées de luxe ont leur profil disponible sur Internet et pratiquent des tarifs très élevés (au moins 400 euros la prestation, 1 000 euros la nuit, 4 000 euros le week-end, sans compter l’hébergement et le transport).

En France, nous démantelons 40 à 50 réseaux de type par an grâce à la mise en place d’une police nationale spécialisée. Nous pourrions faire beaucoup plus si une véritable coopération européenne se mettait en place dans ces domaines.

Les organisations criminelles nous regardent. Elles suivent ce que nous faisons. Elles guettent les failles de nos législations. Elles ne comprennent qu’un message, celui de la fermeté.

Les réseaux ont largement profité de notre marché intérieur. C’est le rôle de notre union d’y  répondre. C’est sa responsabilité. Le traité de Lisbonne offre à cet égard un levier puissant, avec la création d’un parquet européen. Cet instrument permettrait la poursuite des proxénètes où qu’ils se trouvent dans l’UE. Nous ne pouvons pas nous passer de cet instrument. Nous devons accroitre notre coopération en vue de la saisie des avoirs des trafiquants. C’est l’argent qui les anime. Nous devons réfléchir à une protection coordonnée des prostitués contre les réseaux de grand banditisme. Pourquoi ne pas créer un programme de protection des victimes témoins dans des affaires contre le risque de représailles, à l’échelle européenne ? C’est notre responsabilité en tant qu’Etat membre partie à la convention de New York de pousser le reste de nos partenaires dans cette voie.

Nous sommes portés par une conviction : l’exploitation de la prostitution est une violence faite aux femmes et les personnes qui y sont livrées sont des victimes. C’est le troisième thème de notre table-ronde.

Cette violence s’inscrit dans ce grand continuum des violences sexistes, que le mouvement féministe a bien su révéler et étudier. Les coups portés dans l’intimité de la vie conjugale, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé ont en commun, avec la prostitution, d’exprimer une hiérarchie des sexes dans laquelle le sexe fort entend soumettre le sexe faible.

On parle de « tourisme sexuel », lorsqu’un client européen se rend dans le pays de la personne prostituée. On parle plus clairement de réseaux de traite des êtres humains, lorsque, réciproquement, au rythme des épisodes géopolitiques, des centaines ou des milliers de victimes étrangères rejoignent l’Europe, dans des conditions inhumaines, pour y être exploitées.

On ne poursuit pas les victimes, on les protège. C’est pour cela qu’en France, nous nous apprêtons à abroger le délit de racolage public. On ne règlera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées. Et on provoque de nombreux drames en les éloignant des structures d’accompagnement.

Nous sommes tous engagés contre les violences faites aux femmes. La convention du Conseil de l’Europe signée à Istanbul est sans doute ce qu’on a écrit de plus complet en la matière, en matière de prévention, de poursuite des auteurs et de protection des victimes.

Nous devons prolonger cet engagement, contre l’exploitation de la prostitution. Cela signifie lutter contre l’entrée en prostitution. Cela signifie protéger les personnes prostituées, et à développer leur accompagnement sanitaire et social. Cela signifie faciliter la sortie de la prostitution, par un travail d’insertion à renouveler.

Notre droit n’est pas resté figé. En France, la sanction des clients des mineurs est désormais prononcée, quel que soit le pays dans lequel l’acte est commis. La lutte contre l’exploitation de la prostitution des mineurs sera le quatrième et dernier thème de notre table-ronde.

Nous devons construire un parcours de sortie que la prostitution, qui conjugue la protection des mineurs prostitués, leur accompagnement social, leur inclusion professionnelle et leur suivi thérapeutique, prenant en compte le risque post-traumatique.

Sur tous ces sujets, le pire danger qui guette les prostituées, c’est la division, qui enferme les enjeux auxquels elles sont confrontées dans de vaines polémiques, et qui ne donne pas la parole aux victimes.

En prenant des postures moralisantes, nous avons trop longtemps esquivé, repoussé, abandonné le travail de fond indispensable sur les politiques que nous voulons. Il nous faut avancer.

Je vous remercie et passe désormais la parole à Mme Dagmar Schumacher, qui va modérer notre table-ronde.

Mme Schumacher est la Directrice du bureau ONU Femmes à Bruxelles. Faut-il le préciser, ONU FEMMES est l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Elle a été créée en 2010 par l’Assemblée générale des Nations Unies, par fusion des composantes[1] du système des Nations Unies dédiées à l’égalité des sexes et aux droits des femmes, avec trois grandes missions : un rôle normatif et d’appui intergouvernemental, un rôle opérationnel en appui aux Etats sur le terrain, et un rôle de coordination du système des Nations Unies dans le domaine de l’égalité des sexes.

Mme Schumacher aura également la charge de rappeler à chacun son temps de parole.

C’est à vous.

Najat-Vallaud-Belkacem,
Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement