Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault à la Grande Conférence Sociale 2013

Grande Conférence Sociale : l’Égalité, priorité transversale

Dans son discours de clôture de la grande conférence sociale qui s’est tenue les 20 et 21 juin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a rappelé devant les partenaires sociaux l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le pays, pour la société que nous voulons construire :

« Je tiens à affirmer que cette question est cardinale. Parce que c’est un choix de société. Parce que c’est un moteur pour faire progresser la situation de tous les salariés » a-t-il ainsi déclaré à propos de l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, qui a présidé la table ronde « améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés », avec Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a qualifié les échanges entre les partenaires sociaux et le gouvernement de fructueux. L’enjeu central de l’effectivité des droits a été réaffirmée, et les participants à la table ronde ont salué le bilan positif de la feuille de route sociale de 2012.

Les partenaires sociaux ont rappelé être arrivés au terme du processus de négociation sur la qualité de vie au travail, dont une partie importante est consacrée à l’égalité professionnelle. Toutes les organisations ont indiqué rendre très prochainement leur décision sur la signature de ce projet d’accord.
En effet, en matière d’Égalité professionnelle, la feuille de route trace de solides perspectives de travail pour l’année sur le temps partiel, facteur important de précarité, l’égalité salariale et la parité dans les instances représentatives du personnel. Des travaux qui seront notamment confiés au Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle.

Il a été convenu d’approfondir les mesures pour répondre à la précarité des salariés à temps partiel, qui sont très majoritairement (80%) des femmes :
l’ANI du 11 janvier 2013, transposé dans la loi sécurisation de l’emploi, représente un progrès important du fait de la durée minimale de 24 heures. Au premier semestre 2014, un bilan des négociations de branche prévues par la loi sur la sécurisation de l’emploi sera réalisé au sein de la commission nationale de la négociation collective ; pour accompagner et faciliter ces négociations dans les branches qui rencontrent les difficultés les plus grandes (par exemple, les branches qui composent le secteur des services à la personne…) l’exercice des conférences de progrès sera poursuivi dans les branches qui en font la demande.

Par ailleurs, le travail sera poursuivi s’agissant de l’accès aux droits sociaux des salariés à temps partiels Un groupe de travail sera constitué au sein du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle en lien avec la Commission nationale de la négociation collective pour poursuivre la réflexion en la matière, par exemple sur l’accès aux indemnités journalières en cas de maladie, sur l’accès à la formation professionnelle.
Le principe « à travail égal, salaire égal » doit conduire à un examen transversal des grilles de classification, sur le modèle emprunté avec succès par le Québec. Un groupe de travail sera mis en place au sein du CSEP, en lien direct avec la CNNC, sur ce sujet. Il s’inspirera des travaux du défenseur des droits et fera des propositions pour la revalorisation des emplois à prédominance féminine.

Les partenaires sociaux ont aussi convenu de se saisir de la question de la parité dans les instances représentatives du personnel et de formuler des propositions d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, les partenaires sociaux mettront en place avant la fin de l’année un groupe de travail paritaire sur la prévention des discriminations dans l’entreprise dans le cadre du suivi de l’accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise. Dans le cadre de ce groupe, ils détermineront également les moyens d’approfondir l’implication des entreprises en matière de lutte contre les violences et les discriminations, dont celles commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Cette réflexion portera également sur les possibilités d’extension aux salariés pacsés des droits accordés par les entreprises aux couples mariés.

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