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Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé dans toutes ses dispositions essentielles la première loi cadre pour les droits des femmes. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de cette loi qui sera un vecteur indispensable pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.

La ministre prend acte des motifs de procédure qui ont conduit à l’annulation des articles 7 et 10, qui étaient issus d’amendements parlementaires et pourront être examinés dans un autre cadre.

Par les réformes qu’elle engage, la loi est tout entière construite pour assurer une pleine effectivité des droits. L’égalité s’affirme, mais pour exister au quotidien, elle doit aussi se construire dans des mécanismes de régulation parfois plus contraignants, souvent plus efficaces. La loi prévoit ainsi 38 dispositions qui permettront de réduire les inégalités des rémunérations et de parcours professionnels, les inégalités dans la répartition des tâches domestiques, les inégalités au moment des séparations, les inégalités dans l’accès aux responsabilités politiques, sociales, professionnelles ou encore les inégalités dans les médias. Elle crée un cadre juridique renouvelé pour apporter une réponse plus rapide, plus protectrice et plus efficace aux femmes victimes de violences.

Comme elle s’y est engagée, la ministre veillera à la publication des textes d’application de la loi avant la fin de l’année pour que les changements permis par cette loi puissent se concrétiser rapidement dans le quotidien des Françaises et des Français.

Téléchargez ici le dossier de presse de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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