Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : un an après, des mesures effectives

Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre a été publiée. En s’engageant pour cette application rapide, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, démontrent la détermination du gouvernement à traduire sans tarder, dans le quotidien des Françaises et des Français, les avancées concrètes permises par la loi.

La loi du 4 août s’articule autour de cinq priorités :

  • de nouveaux moyens pour l’égalité professionnelle et une meilleure articulation des temps de vie, avec le renforcement de la négociation d’entreprise et de branche en faveur de l’égalité professionnelle, la réforme du congé parental et l’expérimentation du tiers-payant pour les assistants maternels ;
  • une garantie publique contre les impayés de pension alimentaires , actuellement expérimentée dans vingt départements, afin d’améliorer la situation des femmes qui élèvent seules leurs enfants et de lutter contre le non-versement des pensions alimentaires ;
  • la lutte contre les violences faites aux femmes , grâce au renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement et la priorité donnée à l’éviction du conjoint violent du domicile ;
  • le recul des stéréotypes sexistes , les pouvoirs de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et les obligations des chaînes ayant été renforcés, et les concours de « mini-miss » réglementés ;
  • la généralisation de la parité , avec la traduction, dans tous les secteurs de la vie sociale, du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités (fédérations sportives, mutuelles, ordres professionnels, commissions consultatives placés auprès du gouvernement, etc.).

En une année, la grande majorité des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette loi a été publiée. La semaine dernière encore, trois ordonnances et un décret relatifs à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels, des conseils d’administration des mutuelles et des instances de gouvernance des caisses nationales de sécurité sociale ont été publiés.

Pour Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, « Parce que les inégalités que connaissent les femmes sont innombrables, cette première loi-cadre pour les droits des femmes était indispensable. Ses mesures constituent un levier formidable pour améliorer le quotidien des femmes. Mais il ne suffit pas de faire voter des lois. Il faut aussi que chaque citoyenne, chaque citoyen, connaisse ses droits et puisse en bénéficier dans la vie de tous les jours. C’est pourquoi la mise en œuvre concrète de la loi du 4 août 2014 devait être rapide. C’est désormais chose faite. ».

« Si le chantier est immense, la volonté du gouvernement l’est tout autant. C’est un mouvement puissant et déterminé, qui ne s’arrêtera pas. En renforçant les droits des femmes, c’est toute la société qui progresse. », a ajouté Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes.

Communiqué de presse – Loi du 4 aout



Bilan Loi du 4 août 2014 « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : un an de progrès pour l’égalité femmes-hommes »