Lutte contre l’homophobie : l’audition à l’Assemblée Nationale

Voici l’audition de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, devant la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, présidée par Patrick Bloche le mercredi 28 novembre 2012. L’audition de Najat Vallaud-Belkacem portait sur le programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Retrouvez ici l’audition en vidéo :

Le verbatim de l’audition est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale ici et un extrait ci-dessous.

Mme Najat Vallaud-Belkacem :

« Pourquoi ce programme d’actions maintenant ? Tout d’abord, nous savons bien que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ne réglera pas tout. L’égalité des droits, qui figurera dans la loi si le Parlement en décide ainsi, est bien entendu un préalable, mais il faut aussi agir plus en profondeur dans tous les domaines de la société pour faire reculer l’homophobie.

Ensuite, le débat sur le mariage et l’adoption pour tous a réveillé certains réflexes homophobes. Nous nous souvenons tous de la violence de certains propos lors du débat sur le PACS, y compris au Parlement. Nous ne voulons pas que cela se répète. Ce plan d’actions, concomitant au débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, a aussi pour vocation de dire que nous souhaitons un débat serein et respectueux, et que nous ferons preuve de tolérance zéro quant aux dérapages homophobes.

Pour faire évoluer les mentalités, nous entendons nous appuyer sur la jeunesse. Tout d’abord, parce que c’est dès le plus jeune âge que se forgent les représentations sexistes ou homophobes. Ensuite, parce que c’est, un peu plus tard, dans la jeunesse, à l’heure où l’on s’interroge sur sa sexualité, que les violences peuvent être les plus destructrices : on sait que la prévalence du suicide est beaucoup plus forte chez les jeunes homosexuels que chez les jeunes hétérosexuels. Enfin, parce que la jeunesse, ce sont les hommes et les femmes de demain. C’est dès maintenant que se prépare le projet d’une société plus juste, plus respectueuse de la promesse républicaine d’égalité.

Nous voulons agir sur les représentations. Il faut faire reculer les préjugés et les clichés dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la recherche et du sport.

Nous avons tous en mémoire les grands combats pour l’égalité : dépénalisation de l’homosexualité en 1981, institution du PACS en 1999, combat dans lequel votre président, Patrick Bloche, a joué un rôle remarquable. Toutes ces luttes ont peu à peu changé notre société. Mais si nous avons modifié la loi, nous n’avons pas assez fait évoluer les mentalités. C’est pourquoi nous en faisons aujourd’hui une priorité.

Ce plan, le gouvernement ne l’a pas élaboré seul. Les administrations y ont été associées. Une centaine d’organisations – associations, partenaires sociaux … – ont également répondu à notre invitation pour participer à une large consultation, et nous avons reçu plus d’un millier de pages de contributions.

Quelles en sont les principales mesures ?

Pour lutter plus efficacement contre les violences commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, il importe tout d’abord d’en avoir une meilleure connaissance. Il faut à la fois mieux les mesurer et les analyser. Le gouvernement publiera désormais chaque année les chiffres de l’homophobie – entendue au sens large. Cela sera possible grâce à la réforme engagée du système statistique des ministères de l’intérieur et de la justice. Nous commanderons également une enquête de victimation à l’Institut national d’études démographiques (INED) pour compléter les données sur le sujet, dans le cadre de l’enquête « Virage ».

L’accueil des victimes sera amélioré. Ainsi apporterons-nous un soutien à la ligne d’écoute SOS Homophobie qui a fait ses preuves mais n’a jusqu’à présent jamais été aidée par les pouvoirs publics. Dès l’an prochain, les professionnels au contact des victimes – policiers, gendarmes, magistrats, infirmiers… – seront mieux formés sur le sujet des violences faites aux femmes mais aussi des violences liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Pour le détail de ces formations, je vous renvoie au plan d’actions qui vous a été remis. Afin de faciliter le recueil des plaintes, les policiers et les gendarmes auront à leur disposition des trames d’audition destinées à « guider » le témoignage des victimes.

Enfin, j’ai demandé à la Miviludes, mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, de surveiller ce qu’on appelle les « thérapies de conversion », organisées par des centres qui profitent de la vulnérabilité de ceux et celles qui vivent mal leur homosexualité en prétendant les en guérir. La Miviludes m’a assuré être particulièrement vigilante sur ces pratiques.

Tous ces efforts pour lutter contre les violences homophobes et transphobes n’auraient pas de sens si nous ne luttions pas en profondeur contre les stéréotypes.

De l’école primaire à l’université, des actions seront menées. Les enseignants seront mieux formés à l’éducation à la sexualité et à répondre aux questions des enfants sur l’orientation sexuelle. Les questions relatives à l’homosexualité ne seront pas éludées dans cette éducation à la sexualité. Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, et moi-même veillerons à ce que la circulaire du 17 février 2003 soit enfin appliquée dans les établissements.

Enfin, les établissements scolaires doivent ouvrir davantage qu’aujourd’hui leurs portes aux associations, qui sont assurément les mieux placées pour prévenir les réflexes homophobes. Nous faciliterons aux associations l’obtention de leur agrément.

Nous voulons aussi mieux prévenir le suicide chez les jeunes, dont le risque est accru chez les jeunes homosexuels. Vincent Peillon a confié une mission sur le sujet à Michel Teychenné. Ce sera également l’une des priorités de Marisol Touraine, dans le cadre du plan « Santé mentale » en préparation.

Nous renforcerons la Charte de l’homophobie dans le domaine sportif. Ces questions seront également intégrées dans les programmes du BAFA – brevet d’aptitude à la fonction d’animateur. Valérie Fourneyron, ministre des sports, a formulé des propositions en ce sens.

Avec Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, nous inviterons le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à adresser une recommandation aux chaînes de radio et de télévision pour qu’elles participent davantage à la lutte contre les préjugés et l’homophobie.

L’histoire du mouvement LGBT sera valorisée davantage qu’elle ne l’a été jusqu’à présent, par des projets de documentaires et l’exploitation des archives, nombreuses, qui existent et doivent être sauvegardées.

Au-delà de ces impulsions pour faire évoluer les mentalités, nous engagerons une lutte déterminée contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, notamment dans l’emploi, public et privé, et l’accès aux soins. Avec Michel Sapin, ministre du travail, nous ferons entrer les questions LGBT dans les outils utilisés par les inspecteurs du travail. Les partenaires sociaux, que nous avons reçus pour préparer ce plan d’actions, ont reconnu que la lutte contre les discriminations homophobes dans le monde du travail n’avait pas été suffisante, reposant le plus souvent sur des associations internes aux entreprises, et qu’ils devaient eux-mêmes maintenant se saisir du sujet. Celui-ci sera désormais abordé dans le cadre de la nouvelle grande Conférence sociale annuelle. »

Lire la suite sur le site de l’Assemblée Nationale.

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