Contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Le programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre a été présenté ce jour au Conseil des ministres par la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, qui a été chargée début septembre par le Premier ministre de son élaboration.

Ce programme est le résultat d’une large consultation menée avec les associations, les partenaires sociaux, les élus, dans un cadre interministériel. Depuis début septembre, plus d’une centaine d’organisations ont été réunies. A travers ce programme, l’Etat s’engage pour la première fois dans une politique coordonnée contre l’homophobie :

1. Lutter contre les violences : le gouvernement organisera chaque année une communication publique sur les chiffres de l’homophobie. Pour que personne n’hésite à déposer plainte contre une violence ou une discrimination à caractère homophobe, une campagne d’information sera mise en œuvre en 2013. Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre ces violences seront organisées à l’attention des policiers, gendarmes et magistrats, à partir de la rentrée 2013. Pour faciliter le recueil des plaintes, des trames d’audition seront élaborées. La ligne d’écoute SOS homophobie sera renforcée. La Miviludes sera saisie pour exercer son rôle de vigilance à l’égard des « thérapies de conversion », qui prétendent « guérir » de l’homosexualité.

2. Faire évoluer les mentalités : les questions liées à l’orientation sexuelle seront davantage abordées dans les programmes scolaires. Les personnels intégreront ces questions dans leurs enseignements, en relation avec les thématiques abordées en cours, et avec des approches différenciées, du primaire au lycée. Les associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie feront l’objet d’un agrément national. Un travail spécifique sur la question de la prévention du suicide des jeunes sera conduit par le ministère de l’Education nationale.

3. Agir contre les discriminations au quotidien : l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées.

4. Relancer le combat international pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité : la France appuiera les initiatives en ce sens au sein des Nations Unies, et notamment une résolution, en s’appuyant sur les partenaires du Sud. Au niveau européen, la France fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices. La protection des demandeurs d’asile en danger dans leur pays en raison de leur homosexualité sera renforcée. Elle fera l’objet d’une formation spécifique des professionnels concernés au sein de l’OFPRA.

La ministre des droits des femmes coordonnera la mise en œuvre de ce programme et en suivra l’application, en lien avec les ministres concernés, qui seront personnellement impliqués. Un comité de suivi sera réuni pour examiner les conditions de mise en œuvre de ce plan.