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Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle


Aujourd’hui est rendu public le programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, programme élaboré par le Ministère des Droits des Femmes après que le Premier ministre ait chargé Najat Vallaud-Belkacem de l’élaborer.

Pour télécharger le programme d’actions gouvernemental, cliquez sur le lien :

Les principes de ce programme sont le résultat d’une large consultation menée avec les associations, les partenaires sociaux et les élus, dans un cadre interministériel. Plus d’une centaine organisations ont été réunies pour contribuer à son élaboration. A travers ce programme, redu public aujourd’hui par la ministre des droits des femmes, l’Etat s’engage pour la première fois dans une politique coordonnée contre l’homophobie déclinée en cinq axes :

  1. Lutter contre les violences : le Gouvernement communiquera chaque année sur les chiffres de l’homophobie. Pour que personne n’hésite à déposer plainte contre une violence ou une discrimination à caractère homophobe, une campagne d’information sera mise en œuvre en 2013. Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre ces violences seront organisées à l’attention des policiers, gendarmes et magistrats, à partir de la rentrée 2013. Pour faciliter le recueil des plaintes, des trames d’audition seront élaborées ;
  2. S’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités : les questions liées à l’orientation sexuelle seront davantage abordées dans les programmes scolaires. Les personnels intégreront ces questions dans leur enseignement, en relation avec les thématiques abordées en cours, et avec des approches différenciées, du primaire au lycée. Les associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie feront l’objet d’un agrément national ;
  3. Agir contre les discriminations au quotidien : l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées ;
  4. Relancer le combat international pour les droits des personnes LGBT : la France relancera les initiatives pour promouvoir l’adoption d’une résolution des Nations Unies sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Au niveau européen, elle fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices, ce qui permettra de mobiliser le service européen d’action extérieure. La protection des demandeurs d’asile en danger dans leur pays en raison de leur homosexualité sera renforcée.

La ministre des droits des femmes coordonne la mise en œuvre de ce programme et en suivra l’application, en lien avec les ministres concernés.