Projet de Loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes – Dossier de Presse

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Ce mercredi 3 juillet, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres la loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi a été construite avec tous les partenaires du ministère des droits des femmes avec lesquels le dialogue se poursuit pour préparer au mieux le débat parlementaire. Elle contient des mesures décisives en matière d’égalité professionnelle, de garantie contre les impayés de pension alimentaire, de protection des femmes victimes de violences et pour la généralisation de la parité.

Son article 1 fixera pour la première fois dans la loi les principes d’une approche intégrée de l’égalité, qui s’appliquera à toutes les collectivités publiques. Le texte sera complété par la transposition de l’accord sur la qualité de vie au travail, dont la négociation s’est achevée le mardi 2 juillet. Nous ne ne faisons pas une loi pour faire une loi, mais pour assurer l’effectivité des droits.

Retrouvez une présentation détaillée du projet de loi dans à télécharger ou le Dossier de Presse à feuilleter :