Simulateur de pensions alimentaires

Simulateur de pensions alimentaires

Le simulateur calcule le montant indicatif de la pension par enfant en prenant en compte :

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. Seul le juge, s’il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Le Simulateur

RevenusSont prises en compte les ressources personnelles du débiteur qui sont imposables ainsi que les prestations sociales, à l’exception de celles visant à améliorer le niveau de vie des enfants (ex : prestations familiales). :

Nombre d’enfants :

Modalité du droit de visite et d’hébergement :

Pension alimentaire par enfant :
Total de la pension alimentaire :

A quoi sert ce simulateur ?

Pour vous aider à avoir une estimation du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (que l’on appelle communément « pension alimentaire ») que vous êtes susceptible de verser ou percevoir, le ministère des Droits des femmes et le ministère de la Justice proposent un simulateur de pension alimentaire en ligne. Ce simulateur permet aux parents concernés d’estimer le montant de la pension alimentaire qu’ils pourraient être amenés à verser ou à percevoir, et ainsi de faciliter les accords entre eux. Il s’appuie sur une table de référence qui a été établie par le ministère de la Justice et qui est révisée chaque année. Cette table de référence prend en compte le revenu supplémentaire dont doit disposer une famille avec enfant(s) pour avoir le même niveau de bien-être qu’une famille sans enfant.

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. La table de référence sur laquelle se fonde ce simulateur ne s’impose ni au juge ni aux parents. Il appartient au juge aux affaires familiales, quand il est saisi d’un litige portant sur le montant de la pension alimentaire, de fixer le montant de la pension alimentaire qui sera versée au parent ayant la garde du ou des enfants. Le juge peut consulter cette table de référence mais reste libre de s’en écarter pour adapter sa décision à chaque situation particulière.

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Quelques Exemples

Samia a un enfant à charge qui vit alternativement à son domicile et au domicile du père. Ce dernier est dans l’incapacité financière d’assumer la totalité de la charge de la résidence alternée. Elle perçoit des revenus d’un montant de 2000 €. Le montant mensuel de la contribution versée au père de l’enfant s’élèverait, à titre indicatif, à 137 € par mois.

Marc a 4 enfants à charge dont deux d’un premier mariage qui résident à titre principal chez lui et deux d’un second mariage qui résident à titre principal chez leur mère. Son droit d’hébergement à l’égard de ces deux derniers enfants a été fixé à un week-end sur deux par mois ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il perçoit des revenus d’un montant de 1000 € par mois, une fois les prestations sociales liées à ses deux aînés retranchées. Le montant mensuel de la contribution s’élèverait, à titre indicatif, à 45 € par mois et par enfant, soit 90 € par mois pour ses deux enfants.

Stéphane a 2 enfants à charge qu’il reçoit une fin de semaine par mois (droit de visite et d’hébergement dit “réduit”). Il perçoit des revenus d’un montant de 3000 € par mois. Le montant mensuel de la pension qu’il verserait, à titre indicatif,  au parent créancier serait de 390 € par mois et par enfant, soit 780 € par mois.

Que faire si ma pension alimentaire ne m’est pas versée ou pas totalement versée ?


* Avec l’aimable contribution de la société Simplicité software.