Tolérance Zéro pour l’entrave à l’IVG

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Au Sénat, au cours de la discussion du projet de loi pour l’Égalité femmes-hommes, un amendement étendant le délit d’entrave a été adopté à l’unanimité. Déposé par la sénatrice Laurence Rossignol avec le soutien plein et entier du gouvernement, il permettra de prévenir les actes et pressions morales et psychologiques visant à empêcher une personne de s’informer sur l’IVG.
Najat Vallaud-Belkacem est revenue sur l’importance de cette extension lors de la présentation du site IVG.gouv.fr.
Aujourd’hui, le délit d’entrave à l’IVG concerne les actes « commis en vue d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption volontaire de grossesse », au sein des établissements. L’extension du délit d’entrave permettra de sanctionner ceux qui tentent d’empêcher de « s’informer » sur l’IVG ou toute tentative de blocage des centres d’interruption volontaire de grossesse.
Le gouvernement est bien décidé à ne tolérer aucune entrave à ce droit fondamental des femmes, chèrement acquis.

Le projet de loi sera soumis à l’examen des députés début décembre.