Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : Marisol Touraine réaffirme l’extrême fermeté de l’Etat

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport de Jean-Pierre VINEL, Président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, sur la formation clinique des étudiants en médecine et, en particulier, les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s. Sur ce dernier sujet, les conclusions du rapport sont très préoccupantes : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé. La ministre condamne avec une extrême fermeté ces pratiques illégales et annonce des mesures concrètes pour y mettre un terme.

Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, Marisol TOURAINE avait confié à la Conférence nationale des doyens le soin de réaliser une enquête sur les conditions d’apprentissage de l’examen clinique aux étudiants en médecine.

Remise aujourd’hui à la ministre, cette enquête révèle notamment que lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80% pour les étudiants du diplôme de formation approfondie. Ses conclusions sont publiques.

Malgré certains constats positifs (examens encadrés pour 100% des jeunes étudiants et pratiqués, de plus en plus, par simulation), Marisol TOURAINE juge ces résultats « très préoccupants » et rappelle que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales. La ministre précise que « l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients ».

Pour y mettre un terme au plus vite, Marisol TOURAINE annonce les trois mesures suivantes :

• Lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d’approfondir les résultats de l’enquête ;
• Envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ;
• Développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.

La ministre suivra la mise en œuvre de ce plan d’action avec une très grande attention.

Consulter :

Le communiqué de presse au format PDF

Le rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine