Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes renforcé


Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l’organisation du conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l’ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d’égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.

Le décret élargit le champ des travaux du CSEP qui pourront porter sur l’articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l’entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles et des garçons, la création et la reprise d’entreprises par les femmes.

Le rapport remis tous les deux ans au conseil supérieur par la ministre des droits des femmes est enrichi d’un bilan des actions réalisées en matière d’articulation des temps et de modes de garde ainsi qu’en matière d’orientation et de mixité dans les filières scolaires et de l’enseignement supérieur et de mixité dans les métiers. Ces éléments seront élaborés avec le concours des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de l’emploi.

Une nouvelle fonction de secrétaire général du conseil supérieur est créée, pour animer les travaux des groupes de travail et commissions du conseil supérieur ; il proposera le programme de travail annuel et rendra compte au conseil des travaux de l’année écoulée ; il préparera le rapport annuel d’activité. Pour l’exercice de ses missions, il sera assisté par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale.